, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation

n° 1 et 2) qui, dans la même information, ont rejeté ses demandes de mesures d'instruction complémentaires, - l'arrêt de la commission d'instruction du 3 octobre 2022 qui l'a renvoyé devant la formation

n° 1 et 2) qui, dans la même information, ont rejeté ses demandes de mesures d'instruction complémentaires, - l'arrêt de la commission d'instruction du 3 octobre 2022 qui l'a renvoyé devant la formation

l'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..., comme témoin acquis aux débats ; Me Fontana, avocat de l'accusé, a alors demandé à M. le Président à ce qu'il soit procédé à l'audition dudit témoin, en vertu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes en nullité formées par [S] [U], et a dit n'y avoir lieu à annulation de sa seconde audition ni des actes postérieurs à cette audition

En vue d'une nouvelle audition devant être effectuée le 14 avril, l'officier de police judiciaire a contacté l'avocat de permanence ce jour-là, qui lui a indiqué être indisponible, puis, sur instructions

de ce témoin en raison du refus opposé à sa demande de confrontation ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que le demandeur n'avait pas contesté le principe du recours à la procédure d'audition

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

, en la forme comme au fond, puisqu'il ne demande pas l'audition elle-même ; qu'il est aussi invoqué que ce texte ne concernerait pas les témoins assistés ; qu'il faut, cependant, observer que la procédure

R... a été entendu, le 11 juillet 2018, de 17 heures à 18 heures 10, sans être assisté d'un avocat. A l'issue de cette première audition, D... R... a demandé l'assistance d'un avocat.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

était demandée par M.

ainsi que sa convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel pour violation des droits de la défense ; qu'il ressort de la lecture de la procédure qu'il a été demandé à M.

et refuser le renvoi de l'affaire ; qu'en retenant, pour rejeter les demandes de comparution forcée et de renvoi de l'affaire présentées par les avocats des accusés, que les recherches entreprises pour

Mais, d'abord, le fait de demander à la MAS de procéder à l'audition de MM.

, quatrième et cinquième alinéas de l'article 186-1 du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, dès lors qu'en l'espèce, le demandeur se prévalait de demandes d'audition demeurées plus d'un mois sans réponse

[Y] n'est pas recevable à contester devant la Cour de cassation la réponse qui a été faite, au cours des débats de la cour d'assises, à une demande d'audition de témoins non cités, qui avait été présentée

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...