X... de sa demande d'exécution sous astreinte de l'acte de cession du 10 octobre 2006, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que M.

X..., la société Irrifore a été condamnée sous peine d'astreinte à achever l'exécution d'un ouvrage dont il lui avait confié la réalisation ; que la société ayant interjeté appel, M.

A DEMANDE L'EXECUTION SOUS ASTREINTE DE LA CONVENTION PRECITEE ; ATTENDU QUE LA SERCA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE BIEN QU'ELLE AIT FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 7 AVRIL

l'exécution sous astreinte des travaux préconisés par l'expert tant au syndicat des copropriétaires qu'au bailleur» (jugement, p. 3) ; ALORS QUE, premièrement, la SCI OBI se prévalait expressément des

2008 le constat de la défaillance de cette dernière société dans l'exécution de obligation de faire ordonnée» ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « pour s'opposer à la demande d'exécution sous astreinte des travaux

de la société Sabema, il a été répondu que les copropriétaires confirmaient, à l'unanimité des présents et représentés, l'exécution des travaux de mise en conformité des sas des sous-sols et la mise à

encontre, a débouté Monsieur [F] et Madame [K] de leur demande de remboursement des travaux de reprise intérieurs et a débouté les époux [A] de leur demande de condamnation sous astreinte à exécuter les

de la société Maisons du monde tendant à l'exécution sous astreinte de ladite ordonnance et à l'obtention de mesures complémentaires et d'une provision.

de saisie de droits d'associé et de valeurs mobilières du 29 octobre 2018, pratiquées à son encontre par la société ACG en exécution du jugement du 18 octobre 2018, et de rejeter les demandes de mainlevée

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 mai 2015, qui a prononcé sur un incident d'exécution d'un jugement ordonnant une mesure de réparation sous astreinte

Y... ; que Mme Z... a saisi alors un juge de l'exécution d'une demande de liquidation du montant de l'astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir

en référé pour faire enjoindre, sous astreinte, à M.

de la société La Vallée des oliviers, locataire de locaux commerciaux donnés à bail par la société Armor, condamné cette dernière à réaliser des travaux sous astreinte ; qu'un juge de l'exécution a liquidé

E..., cette faculté ne dispensant pas la requérante de remplir son obligation sous astreinte, la SCI Elisa pouvant d'ailleurs appeler les fonds nécessaires à leur réalisation sous le contrôle également

qui prononce l'astreinte ; que dans son arrêt du 10 février 2014, la cour d'appel avait condamné la société Iredia à remettre, sous astreinte, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

astreinte la société Prisunic à cesser de commercialiser des vêtements sous la marque Tee and Green, la société Golfer Green a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte prononcée ; que

Ayant à nouveau saisi le juge de l'exécution, devant lequel la société a assigné en garantie la société de plomberie et de chauffage, d'une demande de liquidation de l'astreinte provisoire et d'une demande

[M] de son obligation, la société a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire pour la période du 1er avril 2018 au 20 mai 2018 et de fixation d'une astreinte définitive

X... coupable de construction sans permis et l'a condamné à remettre en état les lieux sous peine d'astreinte ; que le maire de Puteaux a pris un arrêté liquidant l'astreinte et a émis ensuite un titre

Par un jugement irrévocable du 7 mars 2013, un juge de l'exécution a rejeté la demande de suppression de l'astreinte et liquidé celle-ci pour la période du 27 avril 2010 au 7 novembre 2012. 3. M.