, et des infractions caractérisées, d'autre part, établit l'absence de mesure dans le propos ; qu'à la différence d'une expression orale spontanée, il s'agit ici de la publication d'une interview dans

Y... et X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et de toute la procédure ultérieure ; "aux motifs que, sur la nullité de la plainte

Par jugement du 30 janvier 2024, le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes. 9. M. [U] a relevé appel de cette décision.

[Q] [Y] aux fins de voir ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, d'une part de la terre [Adresse 2] dite [Adresse 3], cadastrée côté montagne ML [Cadastre 1], coté mer ML [Cadastre

Y... de la Hitte, en novembre 1994 ; qu'ainsi, seul le propriétaire antérieur du terrain pouvait être déclaré coupable de l'infraction poursuivie à l'exclusion du prévenu ; qu'ainsi la déclaration de culpabilité

et du domicile des occupants de ce terrain ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'expulsion sollicitée n'était pas, par ses conséquences, disproportionnée

; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, si les personnes dont l'expulsion est demandée occupent sans droit ni titre depuis 2015 deux parcelles appartenant à la commune et que le

d'un terrain, avait demandé son maintien dans les lieux, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 555, alinéa 3, du Code civil, le constructeur d'immeubles

, ont demandé l'expulsion de M.

Fernand et Alfred Z... ont vendu un terrain aux consorts X... ; que, suivant un acte du 19 juillet 1967, les consorts X... ont vendu une partie de ce terrain à M.

Y... et Z... à la demande du conseil du prévenu, ne constate pas que ces témoins ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, prévu par l'article 446 du Code de procédure pénale ;

Y... une promesse de vente d'un terrain portant une maison en construction et qui faisait partie des biens en indivision composant la succession de son père, M. Marc Z... ; que M.

de terrain revendiquées par l'Administration consécutivement à des demandes de permis de construire du preneur ou des sociétés qui lui seraient substituées ainsi que celle de construire dans la limite

la commune venderesse et la société Energie système, acheteuse, stipulait, d'une part, que la commune s'engageait à niveler l'emplacement du bâtiment à construire et, d'autre part, que le terrain acquis

Y... ont acquis conjointement un terrain au bord du lac d'Annecy ; qu'après partage de ce terrain, M.

pour un délai de six mois ; que l'EPA Marne a fait procéder à l'expulsion de la société SEPV ; que le juge de l'exécution ayant débouté la société SEPV de ses demandes, celle-ci a interjeté appel ; que

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

siège est ..., Zone Industrielle 13762 Les Milles Cédex, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

juin 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

B..., représentant "la chapelle de la Société tamoule de Gillot" occupant une partie des lieux ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'occupation de la