Y..., ès qualités, de sa demande de résiliation et de résolution de plein droit du contrat de bail à construction par l'effet de la résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1 /

à la construction en réparation ; Attendu que la société SHSL fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre les crédits bailleresses, alors, selon le moyen, que la clause, qui a pour

1989) de les débouter de leur demande en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et en expulsion de la société locataire, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes d'une clause du bail

D... de sa demande de résolution des apports consentis par son auteur, T...

du bail à construction et expulsion de tous occupants de son chef, puis a appelé en cause devant la cour d'appel M.

et fils de sa demande tenant à voir mettre en oeuvre la clause résolutoire du contrat de bail à construction conclu avec la Sa du Golf d'Z... le 8 février 1989 ; AUX MOTIFS QUE le commandement de payer

Y..., désigné en qualité de liquidateur de la société Ciné land's par jugement du 11 septembre 1992, a relevé appel, le 5 juillet 1996, du jugement qui avait constaté la résolution du bail à construction

Wan, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 mai 1989) de prononcer à ses torts la résiliation du bail et d'ordonner la démolition partielle de constructions qu'il avait édifiées, alors, selon le

Les consorts [I] et la SCI ont formé, à titre additionnel, une demande en résiliation du bail emphytéotique.

font grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, de plein droit, en application de la clause résolutoire, alors, selon le moyen, que la résiliation d'un bail pour défaut de paiement d'une somme

de la résiliation du bail ; que M. et Mme [D] l'ont assignée au fond pour voir dire n'y avoir lieu à résiliation du bail ; que la société a demandé reconventionnellement l'expulsion des

A... a donné à bail aux époux Z... un appartement et un jardin, le 21 novembre 1991, ceux-ci s'étant engagés à réaliser la construction d'un garage, la rénovation d'un local de salle de bains et la réfection

; que la SCI a fait délivrer à la société Lagache commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail d'avoir à lui payer diverses sommes au titre des travaux effectués par la bailleresse, des taxes

France Habitation, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts X... de leur demande tendant à la résolution du contrat de crédit-bail et de leur demande subséquente de

à hauteur de la somme hors taxes de 17 884 000 francs, permettant l'acquisition d'un terrain et la construction de l'ensemble immobilier; que, selon acte notarié du 11 février 1988, ce crédit-bail a été

du bail en application d'une clause résolutoire, une telle mesure supposant la dénonciation, dans le commandement visant la clause résolutoire, d'un manquement qui soit imputable au preneur en place ;

m3) et la construction d'un bassin de rétention de 95 m² n'avaient pas été prévus par la bail à construction ; qu'en énonçant qu'il résultait du bail à construction du 30 janvier 1986 que le preneur avait

Z... fait grief à l'arrêt de constater que la clause résolutoire concernant le bail commercial ne peut être considérée comme acquise et de dire n'y avoir lieu à expulsion de M.

X... un bail d'immeuble de même durée ; que les parties ont poursuivi leurs relations après l'échéance du 30 mars 1995 ; que le 6 septembre 1995, un ouragan a détruit les locaux dans lesquels le fonds