: 1 / que, poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur principal, sans prétendre

du Code civil, la caution n'est recevable à agir en responsabilité pour faute à l'encontre du banquier que par voie de demande reconventionnelle et que les prétentions de Mme X..., fondées sur de prétendues

grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande reconventionnelle en paiement de vingt millions de francs de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en omettant de rechercher

; que Mme X... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts en soutenant que la société lui avait fait souscrire un cautionnement disproportionné au regard de ses revenus et

et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que Mme Y... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, en soutenant que la société lui avait fait souscrire

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle tendant à engager la responsabilité de la banque alors, selon le moyen, que le banquier bénéficiant d'un cautionnement garantissant le paiement

paiement de la dette et son lien de causalité avec la faute du banquier qui a octroyé le crédit ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande reconventionnelle des cautions, la cour d'appel a retenu

X..., représentant des créanciers, et à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande en nullité de la cession du 3 juin 1986 et des cautionnements pour dol, alors, selon le moyen : 1 / que dans son

X... envers la société... qu'elle soutient ensuite que dans l'hypothèse où votre cour considérerait, à juste titre, que cet engagement... est une garantie à première demande, la demande en paiement faite

du débiteur ; que, pour juger que le point de départ du délai de prescription de la demande en paiement de dommages-intérêts formée par Mme Y..., caution, contre la CRCAM, créancier, devait être fixé au

, poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur principal, sans prétendre obtenir

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, 1 ) en tout état de cause, que le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté à des

X..., ce dernier étant susceptible d'opposer à la banque l'extinction de son obligation de caution du fait d'une contre-créance résultant du dépôt de cette somme ; qu'il appartenait dès lors à la banque

par l'arrêté de l'état des créances, la caution ne pouvait prétendre exercer les droits du créancier qu'en justifiant à ce jour de l'existence d'inscriptions d'hypothèques et de publication de sa subrogation

1 / qu'en dehors du cadre de l'article 2037 du Code civil, la caution peut agir en responsabilité à l'encontre du créancier, pour faute de celui-ci envers le débiteur principal, par voie de demande

reconventionnelle, que, par suite de l'accueil de la demande principale, Monsieur X... doit être déclaré mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions reconventionnelles et doit en être débouté

qui ne paie pas spontanément mais sur demande formulée par courrier recommandé du créancier sollicitant clairement l'exécution de son engagement, fait bien l'objet d'une poursuite en sens de l'article

X... en exécution de son engagement de caution ; que ce dernier a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en reprochant à la société SFF de lui avoir fait souscrire un engagement de caution

Sur le second moyen ; Vu les articles 64 et 71 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation