PAS AVOIR DECLARE QUE LE CONTRAT ETAIT NUL, ALORS QUE TOUT COMPERAGE ENTRE UN PHARMACIEN ET UN MEDECIN OU TOUTE AUTRE PERSONNE EST INTERDIT PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI PROHIBE AUSSI TOUTE DICHOTOMIE

constaté que l'ouverture tardive de l'établissement s'est perpétuée au moins jusqu'en mai 1985, c'est-à-dire après le dernier bail renouvelé en 1981 ; qu'en ne s'expliquant pas sur le fait que cette dichotomie

CORRESPONDAIT A LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX REEL DE VENTE ET LE PRIX MINIMUM INITIALEMENT ENVISAGE LORS DE LA SIGNATURE DU MANDAT PAR LE VENDEUR, DE SORTE " QU'ELLE NE TIENDRAIT PAS COMPTE DE LA DICHOTOMIE

D'APPEL CONSTITUAIT BIEN UNE OPERATION PROHIBEE PAR L'ARTICLE L. 365 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; QU'IL EST, PRETENDU AUSSI QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE LEDIT ARTICLE EN REFUSANT DE TROUVER UNE DICHOTOMIE

des arbres situés à moins d'un mètre du mur litigieux, et à compter du 12 juillet 2013 s'agissant des travaux à entreprendre sur la portion du mur comprise entre les files 2 à 9 ; qu'il existe une dichotomie

que, par sa nature et sa finalité, le comportement reproché à la République islamique d'Iran et son ministère de la sécurité et de l'information, qui donnait lieu au litige, échappait à la vieille dichotomie

C'est au regard de cette dichotomie que la Cour de cassation a, notamment au visa de l'article 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, étendu la protection

, la durée et les résultats du contrôle et, le cas échéant, la méconnaissance par l'établissement de santé des obligations définies à l'alinéa précédent » ; qu'il s'induit de ces dispositions une dichotomie

constituait pas un critère objectif dans la mesure où le transfert de la propriété des produits achetés par l'intermédiaire se faisait dans le patrimoine de l'officine commettante, cependant que cette dichotomie

L'organisation même du chapitre dans lequel est inséré cet article révèle cette dichotomie entre médecins inscrits à l'Ordre et médecins prestataires de services, puisque le chapitre Il intitulé "inscription

souscrits pour le compte de la SA Swisslife étaient enregistrés en temps réel par minitel ce qui lui permettait d'avoir une connaissance constante de son encours au jour le jour ; s'il existait une dichotomie

rapport, concernant la question de la hauteur sous plafond au R+3, que "la hauteur sous poutre fini ne respecte pas la hauteur du permis de construire de 2,50 m des mesures in situ démontrent une dichotomise

long de 17 m 76, ce qui entraîne pour ce document une irrégularité ayant des conséquences vis-à-vis des structures administratives, fiscales et d'assurance, lesquelles ne peuvent entériner une telle dichotomie

février 2015 aux 4 mêmes salariés dans la mesure où elles font été sur leur lieu de travail, qui n'est pas celui où ils vont s'exprimer avec la plus grande liberté et sous forme de questionnaire dichotomique

préalable de la caisse ; qu'il convient encore d'observer qu'une application de l'article D. 242-6-6, 2°, du code de la sécurité sociale faisant prévaloir la lettre sur l'esprit, aboutirait à créer une dichotomie

avant-dernier) ; " alors, d'une part que, en toute hypothèse, un permis de construire illégal n'est pas pour autant frauduleux ; que, dès lors, en se déterminant par un motif qui, reposant sur la dichotomie

Et, il se traduit sur le terrain par une dichotomie entre les décisionnaires et les exécutants; épuisant pour les salariés qui passent leur temps à courir après des objectifs qui sont difficiles à atteindre

ces décisions ont pour effet de donner à ces Lois indemnités une nature mixte, pour partie indemnitaire donc non soumise à cotisations sociales et pour partie salariale soumise à cotisations, cette dichotomie