et de division » ; qu'en énonçant qu'« il résulte de ces énonciations [celles de l'acte du 21 février 2002] que « si l'acte fait état d'une obligation de cautionnement conjointe de M.

demandes, alors selon le moyen : 1 / que tout rapport, même s'il n'a pas été établi contradictoirement à l'égard d'une partie, peut valoir à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion

[D], présentait un caractère spontané, que cette convocation était « la résultante logique » de la diffusion de cette rumeur « par M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'en se portant caution solidaire sans bénéfice de division et de discussion lors de la conclusion du contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victor Diffusion, société anonyme, dont

à la société Villemomble service diffusion la somme de 193 011,47 euros sous certaines déductions ; que les sociétés Gifi, GVL Diffusion Ezanville et Villemomble service diffusion ont assigné la société

. : "dans un premier temps, le mandant (EGC) avait été écarté du processus de sélection finale des candidats acquéreurs et grâce à l'intervention du mandataire (GJ Diffusion), le mandat a réussi à être

n'ordonner l'arrêt des travaux manifestement non conformes au permis qu'après une virulente campagne de presse et l'intervention du préfet ; que c'est dans ces conditions, et après une longue discussion

Y... ) permettent de constater qu'aucun d'entre eux ne mentionne une renonciation aux bénéfices de la discussion et de la division ; que, pas davantage, l'un ou l'autre acte de caution ne prévoit une durée

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Emballages Diffusion fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de la société Scierie du Belloy à l'encontre de la société Emballages Diffusion à la

, dite Seb diffusion, et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LDB Diffusion, société anonyme, anciennement dénommée Lou Y..., société

qui a eu lieu le 1er avril 1999 ; elle considère que ce fait, si on le retient dans la logique de l'accusation ainsi que cela a été le cas dans l'ordonnance de renvoi, constitue le premier acte de diffusion

Diffusion ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 janvier 1996) a débouté la société E.C.S. Diffusion de son recours ; Attendu que la société Allium, venant aux droits de la société E.C.S.

555 (la société Diffusion 555 (le sous-traitant) ; que la société Diffusion 555 a adressé à la CMR deux factures d'un montant respectivement de 7 711 francs (1 175,53 euros) et 220 093 francs (33 552,96

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des sociétés Lou diffusion et Vides Vidal, de Me Choucroy, avocat de la société SL Gimpex et de M. B...

de la société Louise diffusion Saint-Tropez, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2015), que la société Louise diffusion Saint-Germain

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Coline Diffusion

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé, a ordonné la diffusion