blessé en tombant sur une dalle en béton alors qu'il était occupé, à une hauteur de 4 mètres 50, à poser des bois de charpente sur le pignon d'une maison individuelle en construction, sans qu'aucun dispositif

travail survenu dans l'atelier de menuiserie de l'entreprise Z... à un salarié qui utilisait une scie circulaire, il a été constaté que cet instrument, tournant à grande vitesse, ne comportait aucun dispositif

de ses bâtiments, a chargé la SARL SCTB des travaux de charpente et de couverture ; qu'un salarié de celle-ci, qui se tenait sur la toiture en réfection, à une hauteur d'environ dix mètres, sans dispositif

concerne ni les planchers des " échafaudages " qui " quelle que soit leur hauteur " doivent être munis des dispositifs de protection, prévus par les articles 115, 130, 144 et 147 réglementant les dispositifs

de poser les dispositifs extérieurs de protection ; que les ouvriers, après avoir travaillé sur la première moitié de la couverture protégée par un filet, ont, à la suite d'un incident les empêchant

chute des pierres, constitué d'éléments maillés déformables tenus par des câbles métalliques de traction, a assigné la société Sisyphe pour avoir installé dans le département des Hautes-Alpes un dispositif

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2020), la société Airess et la société Minimax France (la société Minimax) exercent la même activité de conception et d'installation de dispositifs de protection

Y..., copropriétaires de brevets couvrant des dispositifs de protection contre l'incendie, la cour d'appel a évoqué, puis ultérieurement statué sur le montant des préjudices, au vu notamment des conclusions

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que si le système de protection de la presse plieuse hydraulique avait été installé en 1991, le jour de l'accident, ce dispositif était absent et une manipulation

de fait de la société Bajeux à laquelle une partie du chantier avait été sous-traitée, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire, défaut de mise à disposition de dispositifs

, pourtant rendu obligatoire par la réglementation sur le type de chantier ; que les explications du prévenu selon lesquelles les dispositifs de protection étaient à la disposition de ses salariés,

trouvent dès lors établies les infractions reprochées à Pascal X..., savoir le délit d'homicide involontaire par inobservation de la réglementation concernant la sécurité du travail en l'absence de tout dispositif

X... ne disposait d'aucun moyen de protection ; "et aux motifs adoptés qu'aucun dispositif de protection collective ou individuelle n'a été mis en place; qu'Eric Z... a lui-même expliqué au cours

directeur d'usine, en ayant laissé un salarié inexpérimenté et n'ayant suivi aucune formation particulière à la sécurité, travailler sur une machine dont des éléments mobiles étaient dépourvus de tout dispositif

relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, le prévenu n'a prévu ni l'utilisation d'une nacelle, ni l'installation d'échafaudages ou même d'une plate-forme, dispositifs

clôturée par un garde corps et des plinthes ni obstruée par "un plancher provisoire jointif et convenablement fixé" ; que l'existence d'une plaque de contre-plaqué amovible ne peut constituer un dispositif

sa qualité de promoteur la SCI devait livrer des ouvrages conformes à leur utilisation, dépourvus de tout danger ou risque pour les usagers et que la prestation réalisée, qui ne comportait pas de dispositif

responsabilité pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'alors qu'il travaillait sur un échafaudage dépourvu de tout dispositif