Y... le 7 juin 1978, qu' à la suite du jugement de divorce prononcé le 21 août 1987, aux torts exclusifs de M.

observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le jugement de divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline, Henriette, Odette P., épouse divorcée de M.

de la pension alimentaire au paiement de laquelle il avait été condamné au titre du devoir de secours par une ordonnance de non-conciliation du 14 mai 2009, en raison de l'existence d'un jugement de divorce

X..., son épouse ayant le statut de conjoint collaborateur ; qu'après leur divorce, prononcé le 3 octobre 2008, des difficultés se sont élevées pour le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite du procès-verbal de difficultés dressé par le notaire chargé de liquider leur communauté dissoute par jugement de divorce

[R] a opposé à sa demande l'autorité de la chose jugée attachée au jugement de divorce, prononcé le 3 mars 2020, par une juridiction marocaine, qu'il avait saisie le 5 mars 2019.

[G] a présenté une requête analogue à un juge marocain en décembre 2010 ; que la demande en divorce de Mme [P] a été déclarée irrecevable en raison du jugement de divorce prononcé pour discorde au Maroc

X... a demandé au juge de l'exécution la mainlevée de la saisie pratiquée par celle-ci en se prévalant d'un jugement de divorce prononcé le 19 septembre 2011 par une juridiction marocaine ; Attendu que

[D] a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement de divorce prononcé le 26 décembre 2017, sur sa demande unilatérale, par le tribunal de première instance

un immeuble situé à [...], financé par un prêt relais souscrit par les époux et remboursé à l'aide de fonds provenant de la vente, le 24 juillet 2007, de l'immeuble indivis d'Amiens ; qu'après leur divorce

ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions que statuant postérieurement au divorce

apos;entre eux détenant la moitié des parts ; que, par un acte du même jour, ils ont consenti à leurs trois enfants une donation-partage portant sur la nue-propriété de ces parts ; qu'après leur divorce

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2015), que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage, après divorce

que se prévalant d'une ordonnance de non-conciliation, condamnant Mme [H], à lui payer une contribution mensuelle au titre du devoir de secours entre époux, à laquelle il a été mis un terme par leur divorce

le mari à payer à son épouse une somme de 1 000 euros par mois, avec indexation, à titre de contribution aux charges du mariage, à compter du 24 janvier 2013 ; que l'époux, invoquant un jugement de divorce

[C] et Mme [F], dissoute par leur divorce prononcé le 14 janvier 1980 ; que cette dernière a contesté le projet d'état liquidatif dressé par le notaire ; Attendu que, pour confirmer partiellement la

Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme [W] [N], épouse [X], divorcée