DIRECT ET IMMEDIAT EXISTE ENTRE LA FAUTE DU PREVENU ET LE DECES DE LA VICTIME, ENCORE FAUT-IL QUE L'EXISTENCE DE CE LIEN DE CAUSALITE SOIT CERTAINE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., DOCTEUR

Le Quang, docteur en médecine, spécialiste en chirurgie plastique et réparatrice ; que celui-ci a proposé à Mme Y... une intervention chirurgicale consistant à remplacer par des greffes la peau ulcérée

qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie ; qu'en retenant que le docteur Y... n'avait pas été le médecin traitant de Raymond X... pendant la maladie dont ce dernier était

que la société France-Lens, fabricant d'implants intra-oculaires, a pris en charge les frais de transport, de Paris à San Francisco et retour, et le séjour d'une semaine à San Francisco, de Max X..., docteur

Le Quang, docteur en médecine, spécialiste en chirurgie plastique et réparatrice ; que celui-ci a proposé à Mme Z... une intervention chirurgicale consistant à remplacer par des greffes la peau ulcérée

Aux termes de ce texte, les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions

Madame Z... est condamnée sera assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation AUX MOTIFS PROPRES QUE « Considérant, sur le fond, que l'article 909 du code civil énonce que : "Les docteurs

avant que le Dahomey n'accède à l'indépendance ; qu'en application de l'article 56 du code civil en effet, la naissance de l'enfant légitime est déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs

avant que le Dahomey n'accède à l'indépendance ; qu'en application de l'article 56 du code civil en effet, la naissance de l'enfant légitime est déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs

produits en demande, en défense, en réplique et en duplique ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 27 novembre 1989, A..., docteur

cardio-vasculaire et par un cardiologue, plusieurs chirurgiens, dont les docteurs Yves B..., président directeur-général de la société la Clinique de la Sauvegarde, Bernard E..., Jean C... et Bertrand

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, c'est le contrat d'exercice libéral privilégié passé le 4 janvier 2008 entre la Clinique du COLOMBIER et le Docteur

Y... de se procureur les prothèses litigieuses dès lors qu'il n'existait aucun double des factures d'achat s'y rapportant, ni au cabinet du docteur Y... , ni dans les laboratoires Sebbin LST qui, selon

d'actes qui ne sont pas en cause en l'espèce et non au forfait chirurgie unité monétaire spécifique issue d'un nouvel article 23 dont l'arrêté modifiant la nomenclature spécifie qu'il crée "des dispositions

., médecin libéral, puis par la SCP Z...

Alexis Z... ne possédait aucune qualification l'autorisant à effectuer des actes de chirurgie plastique réparatrice ou de chirurgie esthétique ; que l'enquête a révélé que, de 1991 à 1994, le docteur

Y... avait conclu un contrat de travail avec l'association Hospitalor qui l'avait engagé en sa qualité de médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive au sein du service de chirurgie du centre

limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient est au plus égal à 120, et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; que l'article 2 de l'avenant

limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient est au plus égal à 120 et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; que l'article 2 de l'avenant

Caraïbes chirurgie s'engage à définir la politique et superviser la promotion des dispositifs médicaux auprès des médecins, des entreprises d'hospitalisation à domicile et de santé à domicile, des infirmières