Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, concernant la titularité des droits d'auteur : Attendu que

et compositeurs dramatiques (la SACD), soutenant que la société L'Artistique Caumartin ne lui avait pas réglé l'intégralité des redevances de droits d'auteur dues au titre de la représentation théâtrale

d'auteur en plus de la protection par dessin ou modèle ; que le droit d'auteur n'exigeant aucune formalité de dépôt, il suffit au créateur de prouver l'antériorité de sa conception, cette preuve pouvant

J... font grief à l'arrêt de rejeter leur action en contrefaçon de droit d'auteur à l'encontre de M.

d'auteur ; qu'en considérant au contraire que l'originalité de la tige du verre revendiquée par la société Lalique, et donc sa protection au titre du droit d'auteur, n'était pas contestée par la société

, l'encaissement et la répartition des droits d'auteur de toute nature et de toute origine.

Succès de Paris en redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté prestige international (société BPI) est titulaire du droit

X... a, alors, fait valoir que les sommes figurant à l'actif sous l'intitulé "compte courant maison Gallimard" n'auraient pas davantage dû y figurer s'agissant de droits d'auteur exonérés en application

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [...] et Cie, devenue la société Zuccolo Rochet France (la société ZRF), a assigné la société Gemstar et la société LC Import en contrefaçon de ses droits

Z... a reçu une avance récupérable sur redevances de droit d'auteur de 75 000 euros, déclarée comme droits d'auteur à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (l'AGESSA) ; qu'à

d'auteur en cas d'exploitations par un tiers de certains droits et en paiement de diverses sommes, à titre de complément de droits d'auteur pour M.

[D] l'ont assignée en contrefaçon de droits d'auteur. 4. Le juge de la mise en état a déclaré l'action irrecevable pour défaut de qualité à agir.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2004), que la société Rayure a poursuivi la société Infinitif pour atteinte au droit

respectives des parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que les consorts X..., ayant réclamé à la société Agence Rapho le paiement d'une certaine somme au titre de droits

X... ayant cédé à la société Jeux Nathan les droits d'auteur couvrant un jeu, M.

des articles publiés en 1996 et fait valoir que la revue s'analysait en une oeuvre collective dont les droits d'auteurs lui appartiennent ; Attendu que, pour relaxer la société, les juges d'appel énoncent

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Barbara Bui, invoquant des droits d'auteur sur six modèles de vêtements et des

de laquelle se trouve l'établissement public [Établissement 1], en contrefaçon de droits d'auteur, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale et parasitisme.