partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société compagnie Aig Europe a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Harouna X..., pour usage de faux en écritures

d'instance de l'autoriser à pratiquer une saisie des rémunérations du travail de son débiteur ; que celui-ci a invoqué la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée pour faux en écriture

X..., président-directeur général de la société Diffuz autos, pour faux en écriture privée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer formée par M.

date du 20 janvier 1994, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux témoignage et faux en écriture

par ordonnance de renvoi du 9 juillet 1987, du juge d'instruction de Carpentras, que du délit d'usage de faux en écriture de commerce ou en écriture privée, en l'espèce un bordereau de remise de chèques

Mouloud ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour usage de faux en écritures privées contre M.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593

[N] [U], pour abus de confiance aggravés, escroqueries et faux en écriture privée, à quatre ans d'emprisonnement, 1 000 000 de francs d'amende, et cinq ans d'interdiction des droits civiques. 3.

[J] [N], [Y] [E], Mme [S] [U], l'Office [4], la Société nationale immobilière, la [1], la [3], l'Agent judiciaire du Trésor des chefs d'escroquerie et faux en écriture privée, comme se heurtant à l'autorité

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux en écriture

X... était licencié le 4 décembre 1987 et son épouse le 10 décembre 1987 ; que, poursuivi sur plainte avec constitution de partie civile de l'association des chefs de faux et usage de faux en écritures

X... etenu ont été poursuivis du chef de faux en écritures privées et tentative d'escroquerie, M.

pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Belkacem X... coupable de faux et usage de faux en écritures

S... des chefs d'abus de confiance, escroquerie et recel, abus de biens sociaux commis au préjudice de la société IED, complicité de faux et d'usage de faux en écriture privée et complicité de fausses

des tites et ayant même implicitement admis qu'il l'avait ignoré" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que pour déclarer Rollin et Z... coupables de recel d'abus de blancs-seings et de faux en écriture

Bargue, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

fondement d'un mandat international de recherche et d'arrêt en date du 17 octobre 2019 décerné par cette même autorité aux fins de poursuites pénales des chefs de faux, usage de faux en écriture

dans les poursuites exercées contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Horace X... des chefs d'escroquerie et de faux en écritures