est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with the rental of guest

employés sont forts, elle s'est attachée à rapporter les déclarations des témoins qu'elle a entendus sans assortir leurs dires de commentaires qui puissent en altérer le sens ou en renforcer la portée

sur terre ; que l'article 4 de l'annexe à ladite Convention (règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre) prévoyait : "Ils (les prisonniers de guerre) doivent être traités avec humanité

dès lors que les pathologies ayant justifié ses arrêts de travail étaient guéries sans séquelles ; qu'en retenant, pour déclarer Mme [V] inapte au maintien dans son emploi comme à tout reclassement, que

employés par l'humoriste, quelqu'en soit l'interprétation faite par le journaliste sous forme de commentaire se voulant satirique comparant Dieudonné Z... à un ministre du culte "Amen.

employés à frapper àl'avance d'imposture la question de l'extermination systématique et massive des juifs.

"solution finale" de la question juive en Europe ; cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre

"solution finale" de la question juive en Europe ; cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre

, est de nouveau envahi...") ne peut être dissociée du début de l'article dans lequel Brigitte X... rappelait "l'envahissement germanique au cours des deux dernières guerres mondiales", combattu par ses

historique, et malgré l'absence d'emploi avéré de ce terme précis par l'historien renommé dont le journaliste affirmait reprendre l'opinion ; 3/ " alors, en toute hypothèse, que la cour inverse la

employés, tels que " nègre ", " s'emparer " et " souiller ", " n'est pas à elle seule suffisante pour caractériser la provocation à la haine raciale ", toutefois " la mise en relation des différents termes

les articles 165, 166, 167 prévoient l'installation de dispositifs de sécurité spécifiques pour le personnel exposé à un risque de chute dans le vide ; qu'il ne s'est pas inquiété de savoir si les employés

ainsi que les périodes visées au 9° et 12° de l'article L. 12 ne donnent pas lieu à versement » ; qu'il en découle nécessairement que seules les périodes pendant lesquelles les marins sont privés d'emploi

financiers pour dispenser la moindre formation utile, les recettes susceptibles d'être encaissées sur 7 semaines, au cas où 5 personnes s'inscriraient définitivement dans un même stage ne permettant guère

X..., qui était salarié de la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA) et employé au service commercial en qualité d'agent de tournées, a été licencié pour motif économique le 21 novembre

été surpris alors qu'il tentait de la déshabiller dans sa camionnette garée devant la ferme de Guillerval, par un autre moniteur B..., et prétendu pour se justifier qu'il lui soignait une piqûre de guêpe

2000 fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1992) de l'avoir condamnée à verser les cotisations au taux des entreprises de gros oeuvre alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressort des termes

cette guerre médiatique pour faire peur aux Français, on dirait que les musulmans sont des terroristes, sont des islamistes avec des barbes, sont des gens qui sont des sauvages et moi je suis choquée