lié à l'activité permanente de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher si le poste de joueur de football sur lequel avait été engagé le salarié correspondait à un emploi par nature temporaire,

lié à l'activité permanente de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher si le poste d'entraîneur de l'équipe de basket-ball auquel avait été engagé le salarié correspondait à un emploi par nature

lié à l'activité permanente de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher si le poste de joueur de football sur lequel avait été engagé le salarié correspondait à un emploi par nature temporaire,

X..., que l'emploi de ce dernier était de nature temporaire; que l'arrêt attaqué en a déduit, alors que cette sanction ne résulte d'aucun texte, que le contrat devait être requalifié et a purement et simplement

le secteur de l'action culturelle, un contrat à durée déterminée ne peut être conclu valablement que s'il s'agit de pourvoir un emploi par nature temporaire; que, selon le deuxième, tout contrat conclu

sans répondre aux conclusions faisant valoir que l'article L. 122-3 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, soumettait la conclusion d'un contrat à durée déterminée à l'exigence d'un emploi

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, les secteurs

il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère, par nature temporaire, de ces emplois ; que les secteurs d'activité

demandes, la cour d'appel a retenu que chacun des contrats de travail à durée déterminée conclus entre la société Compagnie de formation et Mme X... indiquait le motif du contrat et visait à pourvoir un emploi

concernés par l'accord du 10 mai 2010 seraient des emplois par nature temporaire, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-1 du code du travail ; 5°/ que le contrat d'intervention à durée déterminée

d'artiste, à un contrat à durée indéterminée, compte tenu du caractère par nature déterminé et temporaire de l'emploi exercé ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant d'une

l'employeur qui prétend avoir conclu un contrat à durée déterminée d'en rapporter la preuve ; qu'en outre, dans les secteurs où il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, seuls les emplois

déterminée ou indéterminée, n'étant, elle, fonction que de la démonstration par l'employeur que l'emploi exercé sous forme de contrat à durée déterminée d'usage est un emploi, par nature, temporaire ;

par les instances de ce sport, devant prendre fin le 30 juin 1997, a été renouvelé trois fois ; que les fonctions de cet entraîneur ont cessé le 30 juin 2001 ; qu'estimant avoir été recruté sur un emploi

cas de résiliation unilatérale mais que Mme X... avait une obligation d'observer un préavis de quinze jours ; Mais attendu que la cour d'appel, d'une part, a constaté que la salariée occupait un emploi

le secteur de la production cinématographique, un contrat à durée déterminée peut être valablement conclu, dès lors qu'il s'agit de pourvoir un emploi par nature temporaire ; Attendu que M.

il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée déterminée dans les secteurs d'activité prévus par l'article D. 121-2 du Code du travail, seuls les emplois par nature temporaire peuvent

temporaire de l'emploi ; qu'en l'espèce, la simple répétition de contrats à durée déterminée ne suffit pas à caractériser la nature permanente de l'emploi et le besoin structurel de main-d'oeuvre qu'aurait

temporaire de l'emploi. 7.

temporaire de l'emploi. 7.