, que l'entrepreneur s'y engageait à exécuter les travaux pour un Prix global forfaitaire, ferme, des travaux H.T.

a exécuté des travaux pour le compte de la Société de Spectacles et loisirs antillais (la société SELA) ; que sur le montant des travaux exécutés, elle a perçu plusieurs chèques émis par le maître de

des travaux de rénovation et réhabilitation d'un immeuble soumis au régime de la copropriété ; qu'elle s'est engagée à effectuer des travaux tant en parties communes qu'en parties privatives et que

X... a entrepris la rénovation de son immeuble et qu'un arrêté municipal lui a enjoint d'interrompre les travaux ; que, dans une procédure civile, opposant M.

; Attendu que la société Clichy 2000 fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la bailleresse diverses sommes, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résulte de l'avenant du 18 mai 1988 que "les travaux

K... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir : - exécuté des travaux ou utilisé le sol sans permis de construire, en l'espèce réalisé une construction d'environ 5 mètres sur 4, en

faite le 23 juin 1983 et d'un courrier adressé le 23 janvier 1984 que les époux X... avaient entendu formellement exclure le montant des travaux par eux exécutés sur leur lot avant le partage, faisant

à l'égard du copropriétaire en cas de dépassement de ses pouvoirs, sans que l'absence de croyance légitime du copropriétaire puisse y faire échec, celle-ci n'ayant pour effet que d'engager un mandant

à l'activité autorisée par le bail, ayant régulièrement payé les loyers et charges, et s'étant engagés à installer à leurs frais le chauffage que souhaiteraient les bailleurs et à effectuer les travaux

à réaliser le projet de conception générale de l'ouvrage, à assurer la direction des travaux, à assister les maîtres de l'ouvrage à la réception et à établir le dossier des ouvrages exécutés ; que le

Y..., ayant exécuté des travaux de rénovation d'un bâtiment, a adressé, courant janvier 1993, sa facture à M.

X... et Y... de signer un bail commercial et de faire exécuter des travaux d'aménagement stipulait que l'immatriculation de la société au registre du commerce emporterait reprise par elle de ces engagements

placée sous le bénéfice du régime fiscal de faveur prévu par l'article 694 du Code général des impôts ; que, considérant que l'opération ne respectait pas la condition légale imposant la réalisation des travaux

[D], assuré auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, des travaux de rénovation d'un appartement dans un immeuble en copropriété. 3.

les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser

les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser

les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser

les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser

les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser

les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser