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7 résultats pour « enseignant d'un établissement privé qualifié de conférencier extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

, équivalentes aux périodes universitaires, et participait aux jurys du concours de rentrée, la cour d'appel n'a pas caractérisé la permanence de l'emploi de cet enseignant extérieur et a ainsi privé sa

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... exerçait effectivement une influence importante auprès des élèves du centre de formation tant en sa qualité d'enseignant qu'au titre de ses mandats de représentation, qu'il était notamment présent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00957

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

4] ([Établissement 4]) en 1991, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00372

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

U... a exercé les fonctions d'imam du Centre islamique de la Fraternité à Limay, géré par l'association Avicenne Limay (l'association), de juillet 2011 à juin 2013, sans établissement d'un contrat écrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00094

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

dispositions légales, l'IEP échappe aux règles des plafonds d'enseignement supérieur, considération extérieure au débat judiciaire.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01033

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

contrefaçon des revendications 1, 3, 4, 5 et 6 du brevet n° EP 0 757 530 ; qu'invoquant une erreur matérielle, la société Vorwerk a formé une demande en rectification de l'arrêt ; Sur le moyen unique, pris

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10607

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

présent sur ces bulletins de salaire ne prime pas la réalité de ses attributions de directeur pédagogique, que le conseil d'administration de l'association [Établissement 1] et le "board

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