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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220
16 juin 2010
, équivalentes aux périodes universitaires, et participait aux jurys du concours de rentrée, la cour d'appel n'a pas caractérisé la permanence de l'emploi de cet enseignant extérieur et a ainsi privé sa
cr
édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229
17 octobre 2017
X... exerçait effectivement une influence importante auprès des élèves du centre de formation tant en sa qualité d'enseignant qu'au titre de ses mandats de représentation, qu'il était notamment présent
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00957
30 mars 2016
4] ([Établissement 4]) en 1991, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00372
18 mars 2020
U... a exercé les fonctions d'imam du Centre islamique de la Fraternité à Limay, géré par l'association Avicenne Limay (l'association), de juillet 2011 à juin 2013, sans établissement d'un contrat écrit
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00094
23 janvier 2019
dispositions légales, l'IEP échappe aux règles des plafonds d'enseignement supérieur, considération extérieure au débat judiciaire.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01033
25 novembre 2014
contrefaçon des revendications 1, 3, 4, 5 et 6 du brevet n° EP 0 757 530 ; qu'invoquant une erreur matérielle, la société Vorwerk a formé une demande en rectification de l'arrêt ; Sur le moyen unique, pris
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10607
23 juin 2021
présent sur ces bulletins de salaire ne prime pas la réalité de ses attributions de directeur pédagogique, que le conseil d'administration de l'association [Établissement 1] et le "board