, seuls les emplois par nature temporaires peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ; que, dès lors, en ne vérifiant pas si les salariés n'avaient pas assuré des enseignements

mais que Mme X... avait une obligation d'observer un préavis de quinze jours ; Mais attendu que la cour d'appel, d'une part, a constaté que la salariée occupait un emploi consistant à assurer un enseignement

dans les secteurs d'activité prévus par l'article D. 121-2 du Code du travail, seuls les emplois par nature temporaire peuvent donner lieu à la conclusion de contrats à durée déterminée et non des enseignements

dans les secteurs d'activité prévus par l'article D. 121-2 du Code du travail, seuls les emplois par nature temporaire peuvent donner lieu à la conclusion de contrats à durée déterminée et non des enseignements

dispensés de façon permanente dans un établissement ; qu'il appartient au juge de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs et justifié par des raisons objectives

dispensés de façon permanente dans un établissement ; qu'il appartient au juge de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs et justifié par des raisons objectives

, seuls les emplois par nature temporaire peuvent donner lieu à la conclusion de contrat à durée déterminée et non des enseignements dispensés de manière permanente dans l'établissement ; Qu'en statuant

légales s'appliquent d'une manière générale aux secteurs d'activité de l'enseignement sans aucune restriction concernant la nature, la forme et la durée de l'enseignement dispensé ; qu'en l'espèce, il

Grégoire qui avait conclu trois contrats successifs d'enseignement à durée déterminée, était liée à son employeur par un contrat à durée indéterminée par le seul fait que la matière enseignée était dispensée

X... avait reçu l'agrément administratif qui lui était nécessaire pour exploiter un établissement d'enseignement de conduite automobile dans les locaux, objet du bail, et que cet enseignement était dispensé

B..., immatriculés à l'URSSAF en qualité de travailleurs indépendants, ont enseigné l'anglais au sein d'un centre de formation pour les langues étrangères de la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la

X... a dispensé des cours de février 2001 à juin 2005 dans l'école de commerce gérée par l'association Institut supérieur européen de gestion (ci-après ISEG), que cet organisme lui ayant notifié en juillet

, communes aux chargés d'enseignement et aux enseignants permanents c'est-à-dire la dispense d'un enseignement sous forme de cours, de travaux pratiques et de travaux dirigés, induisant nécessairement

autre explication qu'un enseignement d'espagnol correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise pour requalifier en contrat à durée indéterminée les différents contrats à durée déterminée

de la langue anglaise, reste un axe prioritaire de l'action du comité... » ce qui signifie que l'enseignement de l'anglais qui a été dispensé pendant 4 ans de début octobre 2004 à l'été 2008 par Mme X

QUE CEUX CONSACRES A LA LANGUE ; QUE DE TELLES METHODES, PAR LE CONCOURS QU'ELLES APPORTENT A LA FORMATION INTELLECTUELLE, TENDENT A DISPENSER UN VERITABLE ENSEIGNEMENT ; QUE SI L'ACTIVITE DE LA

des articles L 3127-31 et suivants du Code du travail ; que l'activité d'enseignement dispensée par Madame [D] alterne des périodes travaillées et des périodes non travaillées, visées expressément par

font expressément référence aux dispositions des articles L. 122-1-1 et D. 121-2 du code du travail ; que l'article D. 121-2 du code du travail dispose que l'enseignement fait partie des secteurs d'activité

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié intérimaire mis à la disposition

en France, détenteurs de contrats de travail de droit irlandais et n'ayant fait l'objet de la déclaration unique d'embauche que depuis le 1er octobre 2006, bien qu'ils fussent affectés de manière permanente