SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LE DIVORCE DES EPOUX X..., AU PROFIT DU MARI, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ANALYSANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QU'A BON DROIT LES PREMIERS JUGES

ET FRANCOIS-CHARLES J., A, LE 4 DECEMBRE 1954, EPOUSE JEANNE DEJOUANY, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS; QU'IL LUI A ULTERIEUREMENT, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, LEGUE LA TOTALITE DE SES BIENS EN USUFRUIT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'ACTION EN LICITATION ET PARTAGE DE BIENS INDIVIS ENTRE LES EPOUX Y..., MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS PARTAGES DES EPOUX, D'AVOIR, CONFIRMATIF DE CE CHEF, SUPPRIME LA PRESTATION COMPENSATOIRE ACCORDEE A L'EPOUSE ; ALORS QUE, D'UNE PART,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN COURS DE PROCEDURE ET AVANT LE PRONONCE DU DIVORCE DES EPOUX X..., MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Z...

SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ET QU'ILS ONT FIXE LEUR DOMICILE DANS UN APPARTEMENT OU ILS VIVAIENT ENSEMBLE DEPUIS 1976; QU'EN JUILLET 1978, LE JUGE DES TUTELLES A PLACE ALFRED

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES LE PRONONCE DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

ETAIENT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; MAIS ATTENDU QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NE PEUT ORDONNER LA MAINLEVEE DE L'INSCRIPTION PROVISOIRE QUE SI LES MOYENS PRESENTES

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR DECIDER QUE LES EPOUX B...

X... pouvant parfaitement être co-indivisaire avec son épouse de la résidence principale, même mariés sous le régime de la séparation de biens, un bien pouvant en effet appartenir en indivision à deux

actifs des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, et faute pour l'époux de leur mère, M.

[R], marié sous le régime de la séparation des biens, devait s'apprécier en tenant compte de sa quote-part dans la maison indivise achetée avec son épouse, nonobstant la circonstance indifférente que cette

Y... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 1993) d'avoir accueilli la demande présentée par le mari en paiement des

[P] et Mme [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et alloué à l'épouse une prestation compensatoire

pas à intégrer les ressources de son épouse dès lors que le couple était marié sous le régime de la séparation de biens, comme cela ressortait de la première page de la fiche de renseignement ; qu'en se

époux, avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et alors qu'elle était propriétaire de la maison abritant le domicile conjugal et percevait un salaire net mensuel de 1 400

que M. et Mme Y... étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, l'arrêt a, pour apprécier la disparité que la rupture du mariage créée dans leurs conditions de vie respectives, refusé de

sous un régime de communauté, [K] [U] et Mme [X] ont, par acte authentique du 16 janvier 2009, changé de régime matrimonial au profit de celui de la séparation de biens ; qu'au titre de la liquidation