Soutenant que ces sommes procédaient d'une erreur de calcul, M. [I] a saisi, le 27 février 2020, la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Z..., géomètre-expert, assuré par la Mutuelle du Mans assurances, de matérialiser le futur bâtiment et de fournir la cote altimétrique de plusieurs points ; qu'une erreur de calcul ayant été découverte

référant à l'article 2-14 de la convention collective applicable, elle lui annonçait également qu'il percevrait le capital de fin de carrière évalué à 123 172 francs; que se prévalant par la suite d'une erreur

de calcul affectait l'évaluation de l'IPP, a sollicité la réparation de cette erreur ; Attendu que M.

correspondant à la pose de 400 mètres carrés d'agglomérés non prévus initialement, l'arrêt retient que le marché prévoit un prix forfaitaire non révisable et exclut toute faculté de révision, même pour erreur

de revenus de la victime, sans déduction des indemnités journalières et des arrérages de rente qui ont partiellement réparé le préjudice et que l'emploi erroné de "sans" au lieu de "sous" a induit l'erreur

X..., après compensation, à 324 985, 10 francs moins 78 566, 40 francs : 246 418, 70 francs... " ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait, en admettant une erreur de calcul, l'arrêt relève que

chargé, après appel d'offres, par marché à forfait, la Société de construction et de location (la SCL) du lot Gros Oeuvre" dans la construction d'une résidence pour personnes âgées ; qu'alléguant qu'une erreur

matérielles ; qu'il en est ainsi lorsque la rectification ordonnée porte non sur une simple erreur de calcul affectant une opération mathématique mais remettrait en question les bases de calcul du préjudice

de la rémunération brute, adressé des observations à la société Sigvaris portant sur des erreurs de calcul sans que le principe même de cette neutralisation ne soit remise en cause par l'inspecteur, et

Y... enregistrée le 7 avril 2017 disant n'y avoir lieu à observation, le jugement retient que la décision comporte une erreur de calcul en ce que le montant de la perte de gains professionnels futurs s'établit

X..., l'arrêt retient que la cour de renvoi n'est saisie que de l'erreur de calcul commise dans son arrêt du 9 mars 1999, de sorte que les demandes tendant à voir apprécier à nouveau certains chefs de

Par lettre du 31 décembre 2018, la caisse a notifié à la victime un indu d'un montant de 360 euros en raison d'une erreur de calcul des indemnités journalières.

responsabilité, le non-respect des orientations pédagogiques, l'absence de contrôle et de suivi des projets pédagogiques, le défaut de compte-rendu de son travail au directeur de l'Association, des erreurs

portait sur des redressements consécutifs à une omission de déclaration de parts de société, à une insuffisance d'évaluation de droits sociaux, au caractère non déductible d'un passif déclaré et à une erreur

l'indu n'est pas né de cette décision rectificative mais de l'erreur de calcul qui est à son origine ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prescription de l'action en restitution de l'indu n'avait pu commencer

A..., notaire, aux fins de rectification d'erreurs entachant, selon eux, un acte de cession de droits successoraux passé en son étude le 30 novembre 1979 et de réparation du préjudice qui en était résulté

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes (la Caisse) en paiement de la somme de 15 334 234,34 francs correspondant au solde débiteur de son compte ; que la Caisse lui a opposé des erreurs