, dont le siège est ...

X... n'ayant jamais soutenu que les actes des 17 mai et 1er juillet 1995 s'analysaient en des garanties autonomes, il n'est pas recevable à critiquer le chef de l'arrêt écartant cette qualification ;

que les trois premiers mois de retard (entre mars et juin 1999), sont imputables au liquidateur judiciaire ; qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi cette circonstance est de nature à priver le

pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage, n'est pas tenu d'une obligation d'information ou de conseil à l'égard de ce dernier ; qu'en affirmant que la société Les Forges de Saint-Eloi, dont elle

de l'action de la SCI Anteros et de Mme [T], entraînera, par voie de conséquence, celle du chef ayant débouté la SCI Les Suchères de sa demande en garantie formée contre la SCP [Y] et [J], ainsi que la

date du 25 octobre 1993 est irrecevable ; III - Sur le pourvoi d'Alain C... en date du 20 octobre 1993 et les pourvois de Francis Z... et de Max D... : Vu les mémoires produits en demande et en défense

Le moyen n'est donc pas fondé.

principale, dont découlaient toutes les autres, tendait donc à faire sanctionner une irrégularité alléguée de la convocation du comité social et économique ainsi que l'atteinte portée à ses prérogatives

[S] a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

du prévenu que les cédants avaient consenti aux cessionnaires une garantie d'actif et de passif à hauteur de 50 % des sommes en litige, indépendamment de la garantie à première demande d'un montant de

est de constater que ce dont parlait M.

-L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

est remplie par le seul exercice de la faculté, pour la personne concernée, de s'opposer au traitement de données nominatives ; Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance

les effets amenés par D... et que lorsqu'il les recevait, il les portait ou les faisait porter auprès du siège où ils étaient visés par un membre de la direction ; qu'il est donc établi que Laumont connaissait

(États-Unis), 4°/ à la société Generali France assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

le propos (ou dans sa transcription) du mot "vide" au terme latin original "vie ; qu'ainsi qu'il a déjà été exposé, c'est donc moins de ce qu'on avait fait un voyage avec un retour à "vide" que M.

pas le cas lorsqu'un pourvoi a été formé à son encontre et dont l'examen a été différé faute d'avoir été déclaré immédiatement recevable par le président de la chambre criminelle saisi en application

d'une voiture et d'une maison au bénéfice de Henri B... ; qu'il est indéniable qu'il était ainsi en mesure de constater qu'aucun autre investissement que celui d'un classique dépôt à terme n'était opéré

de 53 370 francs, engagé à titre personnel à hauteur de 1 200 000 francs pour garantir la bonne exécution du plan de reprise ; que Bernard D... est en effet un professionnel de haut niveau, spécialisé

le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 20-18.536 contre l'arrêt n° RG 17/23041 rendu le 17 juin 2020 par