Une expertise technique a été diligentée concluant à l'absence de lien de causalité entre cette maladie et l'accident du travail. 3.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 mars 1990), que, victime d'un accident du travail le 21 mars 1984 et contestant les conclusions d'une expertise

; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant au fond, a condamné l'assuré à payer à la caisse primaire d'assurance maladie les "frais supplémentaires" entraînés par la mise en oeuvre de la dernière expertise

X... a contesté la décision de la Caisse lui refusant la prise en charge d'une prothèse dentaire; qu'après avoir mis en oeuvre, par jugement du 8 avril 1994, une expertise technique, le Tribunal a rejeté

partie, ordonner une nouvelle expertise ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que le tribunal des affaires de sécurité sociale avait annulé l'expertise technique précédemment ordonnée

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 février 1992), qu'au vu des conclusions d'une expertise technique mise en

, au titre de la législation sur les maladies professionnelles, d'une kérato-conjonctivite constatée médicalement pour la première fois le 16 septembre 1981 ; que, critiquant les conclusions de l'expertise

, selon elle, à la suite d'une cotation irrégulière, au regard de la nomenclature générale des actes professionnels, d'interventions pratiquées sur des patients ; Attendu que, pour ordonner une expertise

X... a demandé la mise en oeuvre d'une expertise technique et que la Caisse a rejeté cette demande comme ayant été formée plus d'un mois après la notification de sa décision; que, sur le recours de M.

en arrêt de travail le 24 novembre 2008, a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) jusqu'au 3 février 2011, date à laquelle, après mise en oeuvre d'une expertise

technique, le juge peut, sur la demande, d'une partie ordonner une expertise ; qu'il résulte de ce texte que l'avis technique de l'expert ne s'impose pas à la juridiction compétente ; qu'en se refusant

Z... blessé ; que ce dernier a assigné en référé la MRACA aux fins d'expertise médicale et d'allocation d'une provision indemnitaire ; que la MRACA a sollicité l'organisation préalable d'une expertise

praticien de même qualité et cotés par lui KC 250+250/2, elle n'était tenue, en application de la nomenclature générale des actes professionnels, à aucun remboursement; Attendu que, pour ordonner une expertise

28 juin 1988, au temps et au lieu du travail, une forte douleur à l'aine droite en soulevant une caisse de dix huit kilogrammes, et a bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 27 août 1993 ; qu'après expertise

accident du travail survenu le 28 février 2008, a perçu des indemnités journalières jusqu'au 20 avril 2010, date à laquelle la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a, après expertise

du 10 novembre 1991 lors de son séjour dans le service de chirurgie de la clinique La Garaud à Bagnols-sur-Cèze, ainsi que les frais de transport engagés pour se rendre dans cet établissement, une expertise

X..., la juridiction de sécurité sociale a ordonné avant dire droit une expertise technique, puis a conclu à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle ; Attendu que

technique prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; que toutefois, cette expertise technique est uniquement préalable à toute instance en cas de désaccord entre l'assuré et la caisse