commise par un interprète (article 367); il n'assimilait donc pas l'interprète au témoin; il serait peu cohérent d'assimiler l'expert au témoin alors que l'assimilation était exclue entre l'interprète

que les règles relatives à la comparution des témoins et experts ont été observées " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate aussitôt après l'appel des experts et des témoins cités par l'accusation

négligeables à l'encontre de [G] [B], tout en énonçant par ailleurs qu'à l'issue de l'information judiciaire des incertitudes demeurent et qu'un débat contradictoire est nécessaire, en présence des experts

PRETE LE SERMENT PRESCRIT ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS RELATE QUE LES EXPERTS ET TEMOINS CITES ONT ETE SUCCESSIVEMENT INTRODUITS DANS L'AUDITOIRE ET QU'IL A ETE PROCEDE A LEUR AUDITION

et des experts régulièrement cités, le président a dit que Catherine X..., expert psychologue, avait été autorisée à ne pas se présenter au motifs qu'elle avait réalisé une expertise avec le docteur Z

A ETE APPELE A RENDRE COMPTE DE SES RECHERCHES ET CONSTATATIONS AU COURS DE L'INTERROGATOIRE DE L'ACCUSE, ALORS QUE L'AUDITION DES EXPERTS ET TEMOINS NE PEUT AVOIR LIEU QU'APRES QUE LES DECLARATIONS DE

qu'une fois l'instruction à l'audience terminée " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le président a entendu successivement deux experts, deux témoins, un autre expert, la partie

procédure suivie contre Emmanuelle Y... pour homicide volontaire qu'à l'a date du 20 juin 1990, le magistrat instructeur a procédé à la reconstitution du meurtre d'Abdelaziz X... au cours de laquelle les experts

X... d'assister à l'audition par l'expert des témoins cités par M.

les conclusions signées par le président et le greffier, et dont le procès-verbal constatait la lecture à l'audience, afin qu'il soit donné acte d'une communication intervenue, entre les jurés, les experts

entendus à la barre l'ont été ensemble et non séparément" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate, d'une part, que "les experts Mme Elizabeth D..., M.

en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la procédure suivie en l'absence de précisions sur le moment où a été "entendu" le témoin Y..., qui en tout état de cause l'avait été avant la lecture

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

l'expert X... comme témoin à l'initiative du juge d'instruction, la chambre d'accusation a, par un arrêt du même jour, affirmé "qu'il ne résulte d'aucune disposition du Code de procédure pénale que le

et experts " ; Attendu qu'après avoir constaté l'absence de deux experts et de trois témoins, B..., C... et D..., le procès-verbal des débats énonce qu'aucune observation n'a été faite ni par le ministère

, QUE L'ACCUSE A LUI-MEME SIGNIFIE UN TEMOIN, S Y... ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE L'AUDITION DE SEPT TEMOINS ; QU'AINSI TOUS LES TEMOINS ACQUIS AUX DEBATS ONT ETE ENTENDUS

, lors de l'audience du 12 octobre 1995, témoins et experts étaient, ensemble, présents et ont assisté aux débats et ont pu conférer entre eux, les droits de la défense ont été méconnus et l'arrêt attaqué

QU'AUX TERMES DE LA SIGNIFICATION FAITE LE 8 DECEMBRE 1982 A LA PERSONNE DE L'ACCUSE X..., CELUI-CI A RECU COPIE DES LISTES DES EXPERTS, DES TEMOINS ET DES JURES DE SESSION, ANNEXEES A L'EXPLOIT ; SUR

, QUE SEULE LA COUR D'ASSISES AURAIT PU DECIDER PAR ARRET QUE SON ETAT MENTAL LE METTAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE TEMOIGNER, QUE LA RENONCIATION SUPPOSEE DES ACCUSES A L'AUDITION DE CE TEMOIN NE POUVAIT

février 2018 : « Aucune observation n'ayant été faite ni par les conseils des parties civiles ni par le ministère public ni par les conseils des accusés, ni par l'accusé lui-même sur l'absence des experts