Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 janvier 2019), invoquant des fautes commises dans sa gestion, la société civile immobilière [Personne physico-morale 1] (la SCI) a assigné M.

Faits et procédure 1.

[...] , soumis au statut de la copropriété, a subi un incendie ; qu'après expertise, plusieurs copropriétaires ont assigné la société Sogeprim, ancien syndic, en indemnisation des conséquences des fautes

Aix-en-Provence, 11 février 1993), que la Société méditerranéenne de chaussures (SAMEC) a assigné la société d'expertise comptable Gaire et compagnie (société Gaire) pour la voir déclarer responsable des fautes

[C] [D], la SCI et Mme [O] [D], gérante de la SCI, en annulation de cette cession pour dol et, subsidiairement, en condamnation de Mme [D] à l'indemniser du préjudice subi en raison des fautes commises

X..., invoquant des fautes commises dans la gestion, a demandé que la société CIIB soit condamnée à réparer le préjudice subi par lui du fait de la perte de valeur de son portefeuille ; Sur le moyen

caisses d'épargne; qu'il a conclu le 20 février 1990 avec la Caisse issue de cette fusion un contrat de travail en qualité de directeur général adjoint et a été licencié le 2 mai 1990 en raison de fautes

Réclamant la mise en oeuvre des garanties souscrites et dénonçant des fautes commises dans la gestion d'un sinistre lié à des impayés de ses locataires, M.

Y..., gérant non salarié démissionnaire de cette société, sur le fondement de l'article 52, alinéa 3, de la loi du 24 juillet 1966 en réparation du préjudice résultant des fautes commises dans sa gestion

[P] et l'association à lui payer une certaine somme en réparation du préjudice résultant des fautes commises dans la gestion de la situation de son père.

assigner la société Sercopal en réparation du préjudice que cette dernière lui aurait causé en raison de fautes commises dans la gestion de ses dossiers de taxe professionnelle au titre des années 1993

X... en indemnisation des préjudices subis en raison des fautes commises dans la gestion de la société ; Attendu que, pour déclarer prescrites les demandes de M.

Y..., sur le fondement de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du code de commerce, alléguant que, du fait des fautes commises dans la gestion, la valeur de ses parts dans

l'objet social que demande l'intérêt social, ils précisent également que le gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit de la violation des statuts, soit des fautes

X... des fautes commises dans sa gestion, l'a assigné, sur le fondement de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, en paiement de sa facture ; Attendu que la société Eriau reproche à l'arrêt d'avoir

et le directeur général sont responsables, individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, des fautes commises dans leur gestion ; qu'en écartant toute faute des

ALORS, D'UNE PART, QU'en se fondant exclusivement sur l'assignation délivrée à Monsieur Y... en vue de répondre des fautes commises dans la gestion de la société AUCLAIR GRAPHIC EUROPE, annexée à la note

commises dans sa gestion (C. com., art.

ALORS QUE le gérant d'un société à responsabilité limitée est personnellement responsable envers les tiers des fautes commises dans sa gestion, lorsqu'elles sont séparables de ses fonctions ; qu'engage

[U] à titre personnel, et non en qualité de gérant, ce dépôt ne pouvait pas constituer une faute commise dans la gestion de la société Coretecholding, la cour d'appel a violé les textes susvisés.