SUR LE TERRAIN DELICTUEL, A ENONCE QUE LA FERMETURE DE LA PORTE DE COMMUNICATION NE CONSTITUAIT PAS UNE FAUTE EN RELATION AVEC L'ACCIDENT DE DAME X...

constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup de bôme, ayant entraîné le décès de Cécile X..., le fait pour Cyril Z..., chef de bord

de la victime n'exonère l'employeur de son obligation générale de sécurité qu'à la seule condition qu'elle constitue la cause exclusive de l'accident; qu'en l'espèce, en imputant à faute le comportement

du Lot, et en garantie la SCA Château de Chambert, propriétaire d'un panneau publicitaire placé à l'intersection et qui aurait gêné la visibilité des conducteurs des véhicules ; Attendu qu'il est fait

Y... n'avait plus la garde de son fusil au moment de l'accident, en retenant à sa charge une faute ayant consisté à ne pas avoir pris de mesures de sécurité concernant le fusil, aurait à nouveau privé

Y... a commis une faute en entreprenant de dépasser par la droite le tracteur de M. Z... et, d'autre part, qu'il n'est pas prouvé que M.

DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE ; ATTENDU QU'EN SE PRONONCANT AINSI SUR LE RECOURS EN GARANTIE, ALORS QU'AYANT RETENU A LA CHARGE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE NOAILLES UNE FAUTE

L'INSTANCE ; ATTENDU QUE, POUR EXONERER PARTIELLEMENT, FONTANEL DE SA RESPONSABILITE DE GARDIEN, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL L'ARRET RETIENT QUE GUETTA AVAIT COMMIS UNE FAUTE

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de M.

AVEC L'ACCIDENT PUISQUE X...

responsable n'est fondé, lorsqu'il a commis une faute, à exercer une action récursoire contre un autre conducteur que si celui-ci a commis une faute en relation avec l'accident ; Attendu, selon l'arrêt

ETE INATTENTIVE AU MOMENT DE L'ARRIVEE DU SIEGE ET PAR MALADRESSE N'AVAIT PAS REUSSI A S'ASSEOIR CONVENABLEMENT ET QU'AINSI, EN NE REMPLISSANT PAS LE ROLE QUI LUI ETAIT DEVOLU, ELLE AVAIT COMMIS UNE FAUTE

. ; QUE POURSUIVI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES IL FUT RELAXE PAR LA COUR D'APPEL, LA PREUVE N'ETANT PAS RAPPORTEE QU'IL EUT COMMIS DES FAUTES EN RELATION AVEC L'ACCIDENT ; QUE TENEZE ET DAME

D... avait commis une faute en relation avec l'accident, entraînant la réduction de l'indemnisation de ses ayants droit, et que, la faute commise par M.

Passos Y... et à la compagnie Générale accident, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'accorder à M.

; "Qu'à juste titre le tribunal a estimé que l'on ne pouvait reprocher au docteur Y... une faute en relation avec l'accident, alors que le contrat d'embauche du docteur X... par le conseil d'administration

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande au motif, notamment, qu'il ne peut être contesté que l'accident s'est produit après que le voyageur eut achevé de descendre du train et que,

, N'A REPROCHE AUCUNE FAUTE A X...