C... lui a remis trois véhicules lui appartenant ainsi qu'à Mme Z..., une Triumph, une Ferrai et une Austin Healey, avec les cartes grises pour la vente, qu'un échange a eu lieu avec une Porsche, et qu'il

de vente et l'annulation de la carte grise ont été établis ; que les contradictions de Robert Y... quant aux circonstances dans lesquelles il est entré en possession des documents démontrent sa connaissance

A... conteste également avoir rempli le certificat de cession ainsi que la propriétaire du véhicule, Mme Z... ; que le prévenu reconnaît avoir barré lui-même et signé au nom de Z... sur la carte grise,

B... disposait d'un mandat de vente qui l'autorisait non seulement à conduire les négociations pour le compte du propriétaire mais également à signer en ses lieu et place la carte grise et les documents

grise, de factures d'entretien ou d'un acte de cession.

X... faisaient l'objet d'un contrôle à la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août

de mettre fin au mandat à tout moment qu'il lui plairait ; que la société Fal qui était en possession des cartes grises des véhicules a sollicité des certificats de non-gage à la préfecture de Laon

passeport italien et d'un faux permis de conduire suisse à ce nom, de deux faux certificats d'immatriculation, de trente ébauches de cartes grises néerlandaises et de dix-huit ébauches de permis de circulation

, les camions étant revendus sans carrosserie, et même, prétend-il, avec une tolérance du service des cartes grises de la préfecture; que les faits de faux et d'usage de faux sont donc établis à l'encontre

F... justifie de ce qu'il a transmis à l'assureur notamment le certificat d'immatriculation du véhicule litigieux en date du 28 juin 2013 (carte grise) et délivré par la préfecture du Nord, le contrat

avait été établi à son nom en guise de cadeau de remerciement » ; Mme [T] justifie que le certificat de cession et la carte grise sont à son nom ; que M.

Y...la carte grise barrée du véhicule, le certificat de vente, la caisse du véhicule et le moteur refait à neuf, avec garantie de bon fonctionnement de la part d'un garagiste ; que, sur l'action de Mme

de véhicules (dont les numéros étaient communiqués) présentant de graves irrégularités », en l'espèce des « absences ou falsifications des bons de commande, des fausses signatures, des certificats de

en bénéficier car K...

physique après avis du médecin du travail et impossibilité de reclassement ; qu'estimant avoir été victime d'un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'annulation

; que lorsque les charges indues figurent dans les comptes annuels à la rubrique où elles doivent trouver leur place, il ne peut, même si le délit n'a pu, au jour de leur présentation, être constaté par

X..., engagé le 20 décembre 2006 en qualité de maçon par la société Agalor et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de chantier, a été licencié le 3 mai 2010 pour faute grave ; qu'il a saisi la

vue ; que le certificat médical de M.

Il essaie de nous déstabiliser car il sait que c'est par là qu'il peut vous atteindre. C'est comme cela qu'il veut déstabiliser l'équipe et l'activité dalle.

ne correspond pas à un usage de biens appartenant à la société ; qu'il considère qu'il a usé de fonds lui appartenant en propre ; que les premiers juges ont écarté ces explications en soutenant que faute