Jean-Luc, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, en date du 27 mars 1992, qui, pour tapage nocturne et fermeture tardive d'un débit de boissons, l'a condamné à deux amendes de 1 300 francs

sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE, contre le jugement dudit tribunal en date du 28 juin 1989, qui a relaxé Jean-Luc X... du chef de fermeture

pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE, contre le jugement rendu le 6 novembre 1991, qui a relaxé Lionel X... des chefs de tapage nocturne et de fermeture

pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE, contre le jugement rendu le 6 novembre 1991, qui a relaxé François X... des chefs de tapage nocturne et de fermeture

Cyril, contre le jugement du tribunal de police de FONTAINEBLEAU, en date du 29 juin 2000, qui, pour fermeture tardive d'un débit de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

justifications versées aux débats par l'inculpé que S... avait bien été condamné par jugement contradictoire du Tribunal de police de N... les 22 février, 22 mars et 26 avril 1983 pour tapage nocturne et fermeture

avancée par Mlle X..., sans s'expliquer sur les constatations des premiers juges dont il résultait pourtant que le non-respect des heures d'ouverture l'après-midi ne pouvait être la conséquence d'une fermeture

documents énumérés à l'article 5, de sa qualité d'établissement exploitant à titre principal une piste de danse ; qu'en retenant que la société L'Absolue était soumise au régime d'autorisation de fermeture

l'obtention frauduleuse du passeport qu'il a sollicité ; querelle du 19 septembre 1992 liée aux fallacieuses promesses de l'avocat ; - "refus de Philippe X... d'exhiber l'acte administratif autorisant la fermeture

demande de cessation de l'activité de la société SUBITO PIZZA, de nuisances olfactives qui seraient générées par la non-conformité du système d'extraction des fumées, de nuisances sonores liées à la fermeture

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

soirs soirée musicale et gourmande avec concerts et DJ, un dimanche par mois brunch sonore et festif ; que la SA Le Pavillon justifie avoir sollicité de la Mairie de Cagnes-sur-Mer une autorisation de fermeture

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

de l'établissement imposés par l'employeur ; Attendu, ensuite, qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel qui a relevé que le grief de fermeture

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [SO], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau