à plein-temps par un autre salarié occupant désormais cette fonction à mi-temps ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté les graves difficultés économiques rencontrées par le magasin Franprix et que

son article 3 en décidant que se trouvant en incapacité de travail à la date où elle aurait dû prendre application, son droit aux garanties contractuelles était suspendu jusqu'à la reprise de ses fonctions

EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS DANS LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES PEUVENT RECEVOIR EN SUS DE LEURS EMOLUMENTS ET DANS LA LIMITE DE 30 % DE CEUX-CI DES HONORAIRES AU TITRE DES EXAMENS

alors, selon le moyen, que, d'une part, en déclarant qu'aucune disposition ne prévoyait de préavis, sans s'expliquer sur l'accord intervenu entre les parties selon lequel Mlle X... devait cesser ses fonctions

ce point, selon lesquelles la salariée ne travaillait ni le lundi après-midi, ni le mardi matin, l'arrêt, qui a considéré que la salariée travaillait à plein temps, a méconnu les termes du litige et a

OBLIGATOIREMENT AFFILIEES A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS TOUTES LES PERSONNES AYANT UNE ACTIVITE MEDICALE NON SALARIEE; QUE, SELON LE TROISIEME, LES BIOLOGISTES EXERCANT LEURS FONCTIONS

cause réelle et sérieuse ; alors, d'une part, qu'il était constant, ainsi que relevé par les premiers juges, qu'à la suite de la décision prise en 1983 par le président-directeur général d'exercer ses fonctions

de présence de 30% au moins consacré au marché considéré n'est pas calculé en fonction d'un plein temps théorique (151h67) mais en fonction du temps de travail total effectué au sein de l'entreprise sortante

Nous ne pouvons en tous les cas tolérer que vous ayez organisé un système occulte de rémunération en violation de votre statut et de vos fonctions à plein temps et exclusives au sein de notre entreprise

[C] a bénéficié d'une qualification conforme à celle des autres « responsables assurance qualité » et notamment de Mme [Q] exerçant ses fonctions à plein temps sur un seul établissement ou Mme M.

effectives à temps plein, cependant que l'article R. 6152-537 du code de la santé publique n'exige nullement de justifier de l'exercice desdites fonctions à temps plein, la cour d'appel qui a ajouté à

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... ; qu'en comparant ainsi les fonctions exercées à temps plein à compter du 1er juillet 1998 par M. Y... avec les fonctions que M.

syndicales à plein temps, de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de faire évaluer leurs compétences professionnelles ; que l'office du juge se limite seulement à vérifier que ces salariés ne

ses fonctions à temps plein, telles qu'elles étaient convenues dans le contrat d'origine, tout en conservant la rémunération forfaitaire qui lui était servie depuis sa conclusion, ainsi qu'en atteste

Mme X..., engagée le 19 juin 1978 par l'établissement public industriel et commercial Electricité de France-Gaz de France, devenue salariée ultérieurement des sociétés ERDF et GRDF et exerçant des fonctions

partiel ; qu'elle a exercé ses fonctions à temps plein à compter du 1er décembre 1984 pour devenir ensuite, à compter du 1er mars 1992, chef de service d'anesthésie-réanimation ; qu'elle a saisi la juridiction

, de compléter celles-ci en fonction d'un travail à plein temps et de s'acquitter des cotisations patronales dues pour le second employé au titre duquel l'organisme de recouvrement n'admettait pas d'exonération