Y... et le CCF", l'expert judiciaire ne pouvait donc de son propre chef s'enquérir du fonctionnement du compte bancaire de Paul X... et des relations contractuelles entre ce dernier et le CCF ; qu'en refusant

[W] motif pris qu'il n'établit pas qu'en dehors des périodes où il a bénéficié de contrats lui reconnaissant le niveau de qualification professionnelle ACC 21 il avait exercé effectivement les fonctions

X... ne remplissait pas les conditions prévues par la convention collective pour bénéficier de la qualification contractuellement reconnue ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait clairement du contrat

à leur égard ; que Didier Y... ne peut être condamné qu'à la réparation des conséquences directes des infractions pour lesquelles il a été reconnu coupable ( ) ; que la société Peuze Automobiles réclame

A... un refus de maintenir la garantie, son taux d'incapacité fonctionnelle ne dépassant pas le minimum contractuel prévu ; que M.

X... a été engagé le 17 août 1989 par la société Recofi en qualité de "trader" ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe et qu'"en fonction des résultats du département Afrique, un intéressement

La cour d'appel a retenu que M.

Il a donc bien une fonction active.

X..., par lequel ce dernier a(vait) reconnu avoir reçu un exemplaire des dispositions générales et des conditions de fonctionnement du contrat 'natio-vie multiplacements' (et) qu'elle communiqu(ait) les

; qu'à partir du 1er janvier 1990, il a été nommé "médecin assistant faisant fonctions" et employé à temps plein au département d'information médicale (DIM) ; qu'il a été mis fin à ses fonctions par lettre

X... en a avisé ces sociétés et a interrompu le paiement des loyers ; que poursuivi en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation par la société Loveco, il a invoqué le mauvais fonctionnement

[P] a été révoqué de ses fonctions de président de la société Equity conseil, ce qui a entraîné le transfert de ses actions à la société DDB ; que reprochant à M.

de comédien, à compter de 2010, il s'était vu confier les fonctions de référent, chargé d'assurer l'encadrement d'une petite équipe d'artistes et de faire remonter des informations à la direction pour

civile. » Réponse de la Cour 5.

que le docteur X... ne démontrait pas avoir exercé dès 1974 les fonctions de médecin spécialiste en médecine nucléaire et que le centre Eugène Marquis n'avait pas, en 1983 notamment, reconnu qu'elle exerçait

[P] aurait perçu, soit un salaire mensuel brut de 3 884 euros selon les grilles salariales de la société'', a retenu que ''la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, qui confère

auquel ils étaient destinés, l'arrêt condamne la société Industelec à rembourser leur prix à la société Métaplast, aux motifs qu'il résulte des contrats de vente du matériel loué que le locataire a renoncé

X... n'était apte qu'à exercer la partie administrative de ses fonctions, la cour d'appel, qui a retenu un défaut de réintégration dans son poste initial, qui ne s'imposait pourtant pas à l'employeur,

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Il relève encore que la société Hexact s'est plainte du mauvais fonctionnement aussi bien du VPN que de la téléphonie mais que la société Gedis n'a reconnu que très partiellement les dysfonctionnements