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752 résultats pour « footballeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372515cd5801467741ad46

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

(FIFA) en reproduisant, sans autorisation, sur la page de couverture du numéro du mois de juillet 1998 du magazine "Onze mondial" le trophée de la coupe du monde de football, alors, selon le moyen, que

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

le footballeur, DAVID, Frederic

SIREN 887591642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

28/05/2021

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Créations

le footballeur, DAVID, Frederic

SIREN 887591642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

31/07/2020

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Radiations

RESTAURANT LE FOOTBALLEUR

SIREN 324568336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

28/10/2011

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Modifications diverses

RESTAURANT LE FOOTBALLEUR

SIREN 324568336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

17/07/2011

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Modifications diverses

RESTAURANT LE FOOTBALLEUR

SIREN 324568336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

13/05/2011

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CC

soc

613723c6cd5801467740df8c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

excluait la pratique du sport au niveau professionnel, au lieu de rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base

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CC

soc

613724cfcd58014677418876

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... contient son engagement de diriger l'entraînement au football des équipes d'amateur du club" et de même que "le contrat qualifiait au contraire M.

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soc

61372136cd580146773f1ea9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Football Club de Bourges, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est sis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01818

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

D... a été engagé, à compter du 22 janvier 2007, par la société Toulouse football club en qualité de joueur professionnel de football pour une durée de quatre saisons, soit jusqu'au 30 juin 2010 ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00079

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris Football Club, l'avis écrit de M.

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cr

61372649cd58014677424677

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Philippe, prévenus, - LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties

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soc

613724accd58014677417708

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 en qualité de footballeur professionnel par la société anonyme à objet sportif (SAOS) Toulouse football club ; que la procédure de redressement judiciaire

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cr

édure suiviec/Pascal B

61372596cd5801467741f010

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100821

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de la société Football club Sochaux Montbéliard, de la SCP Ortscheidt, avocat de l'association Fédération internationale de football, l'avis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01602

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de football professionnel le 31 juillet 2009 ; que les parties ont signé le 30 juillet 2009 un acte par lequel elles convenaient que le contrat signé la veille serait prolongé d'une saison si le joueur

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soc

613721eacd580146773f8b73

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jacques Z..., ayant demeurant ... (10e), et actuellement sans domicile connu, 48/ l'Union nationale des footballeurs professionnels, dont le siège est ... (2e), 58/ de l'association Football club de

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soc

6137231fcd58014677405b5a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

déterminée soumis aux dispositions de la charte du football professionnel, alors même que celui-ci, faute d'écrit, n'a pu être contresigné par lui; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que

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soc

61372378cd5801467740a398

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... a été engagé du 16 août 1994 au 28 mai 1995 par le Football club de Pau, en qualité de joueur de football, en vertu d'un contrat stipulant le paiement d'une rémunération composée d'un salaire mensuel

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soc

61372378cd5801467740a39f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du Football club de Pau, domicilié ..., 3 / de la société Sadif, société à responsabilité limitée, dont le siège est c/o Mobi center international

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soc

6079b1db9ba5988459c53d4a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X..., Y..., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01601

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

déclaré le salarié apte à tous postes ne nécessitant pas d'efforts physiques intenses ; que, le 15 septembre 2008, le club a proposé au salarié un reclassement en qualité d'éducateur à l'école de football

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02128

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les dispositions de l'article 271 de la charte du football professionnel, qui prévoient que tous les litiges entre clubs et joueurs, notamment ceux relatifs à la durée et aux obligations réciproques qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

termes de l'article 681 de la Charte du football professionnel 2010/2011, qui a valeur de convention collective nationale des métiers du football, indépendamment des droits des parties de poursuivre en

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soc

61372289cd580146773fe250

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Football Club Gueugnonnais, dont le siège est ...

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