subir un examen spécialisé dans un centre de scannographie voisin; Attendu que pour rejeter le recours de la société, la décision attaquée énonce que le forfait agglomération ne prend pas en compte

(Loire-atlantique), 2°/ de Me François Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN), dont le

M. et Mme [C] ont été poursuivis du chef d'escroqueries au préjudice de la communauté d'agglomération [1] pour des faits commis du 1er janvier 2013 au 7 mars 2016. 4.

le 25 avril 2018, un protocole d'accord préélectoral, établi en vue des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de l'entreprise Transports en commun de l'agglomération

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y..., Michel Z..., la communauté d'agglomérations

un luxe de précautions révélateur d'une délinquance organisée dans le but d'acquérir, de détenir et de transporter des quantités importantes de résine de cannabis destinées à être écoulées dans l'agglomération

dijonnaise (la communauté d'agglomération) a confié à la société STRD, devenue Keolis Dijon (la société Keolis), la gestion et l'exploitation du réseau de transport public urbain ; que, le 23 juin 2003

X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'établissement public Communauté d'agglomération Carcassonne, de la SCP Rocheteau

même Code, ensemble les articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario X... coupable de non-respect des formalités

procédure a été examinée jusqu'à la côte D 117, alors « que devant la chambre de l'instruction, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en chambre du conseil ; que la méconnaissance de cette formalité

d'affectation, soit dans une agglomération possédant un restaurant d'entreprise et de l'avoir condamné en conséquence à payer à ces derniers diverses sommes à titre de provision sur les sommes dues pour

ou sont distants l'un de l'autre de moins de deux kilomètres en plaine ou de moins d'un kilomètre en montagne ; que, selon le second, les agglomérations doivent s'entendre de celles énumérées par l'Institut

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération

qualité d'héritiers d'Odette Y..., contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2016 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, dans le litige les opposant : 1°/ à la Communauté d'agglomération

dans l'exercice normal, habituel et contractuel du travail ; Attendu, cependant, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 31 et 43 de la décision susvisée que l'agent bénéficie d'un forfait

Les parties procéderont aux formalités nécessaires pour obtenir auprès du Préfet le transfert de la DUP au profit d'Amiens Métropole uniquement ou de son nouveau concessionnaire » ; - que l'article 3.3

arrêté de cessibilité du 9 novembre 2012, le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis a, par l'ordonnance attaquée du 28 novembre 2012, prononcé au profit de la communauté d'agglomération

consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2006 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère portant transfert de propriété au profit de la communauté d'agglomération

conducteurs de cycles sont tolérés sur la chaussée ; " alors que, d'autre part, les juges du fond n'ont pas répondu aux conclusions de la victime qui soutenait que l'accident s'était produit en agglomération