l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1994), qu'à la suite d'une explosion due à une fuite

Quellec est propriétaire, est composé d'un patron de pêche (Zubieta), d'un mécanicien (X...), d'un matelot (Lecuona) et d'un cuisinier (Olveida) ; qu'il paraît établi que l'explosion est due à une fuite

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PIERRE Y..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT OCCUPE PAR SON FILS MINEUR, GERARD Y..., PRETENDANT QUE CELUI-CI AVAIT ETE VICTIME D'UNE INTOXICATION PAR OXYDE DE CARBONE PROVOQUEE PAR UNE FUITE

Y..., non professionnel, ne pouvait déceler la fuite de gaz, d'autre part, qu'il avait fait appel à un spécialiste pour l'entretien de la chaudière, ce dont il résulte qu'il s'acquittait avec une diligence

I... qui a organisé une fuite de gaz dans la chambre du rez-de-chaussée, celle-ci étant à l'origine de l'explosion qui a provoqué l'incendie de l'immeuble. 7.

-12.049, 80-12.050, 80-12.051 ET 80-12.052; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA JEUNE LENY Z..., NEE LE 19 SEPTEMBRE 1957, EST MORTE DANS LA NUIT DU 5 AU 6 OCTOBRE 1972, ASPHYXIEE PAR SUITE D'UNE FUITE

X... était locataire d'un appartement dans un immeuble appartenant à la société régionale d'HLM du Loir-et- Cher (les HLM) et équipé d'une chaudière au gaz propane pour le chauffage et la production d'eau

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait d'une attestation du chef du centre de secours que les locataires avaient présenté les symptômes d'une intoxication due à une fuite

Y..., pour un tiers, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des énonciations que l'origine et le débit de la fuite de gaz ayant conduit à l'explosion sont restés inconnus; que la cour d'appel

, ni exiger qu'elle établisse la preuve, à la charge des assurés, d'une faute à l'origine de l'incendie ; que le sinistre trouvant son origine, non dans l'incendie, mais dans une explosion due à une fuite

de gaz qui trouve son siège dans la chaudière ou son raccordement, néanmoins la cause de cette fuite de gaz reste pour le moins indéterminée ; La SNCF l'attribue à la vétusté de la chaudière,

première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Macon, 16 juin 1985) rendu en dernier ressort, que, le 31 mars 1983, un immeuble a été soufflé par une explosion due à une fuite

original pour les 10 mètres initiaux ; "alors, d'une part, que le lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès de la victime doit être certain ; que la seule réalisation de l'accident dû à une fuite

motifs qu'il ressortait des conclusions univoques et non discordantes des experts que le sinistre trouvait sa cause, outre dans une insuffisance des aérations des parties basses du studio, dans une fuite

subi une incapacité de travail inférieure à trois mois tandis qu'Olivier de Y... est décédé des suites de ses blessures au mois d'avril 1984 ; qu'il est apparu que l'explosion avait été causée par une fuite

dysfonctionnement général du système de ventilation », cependant qu'il résultait de ses propres constatations que les dommages survenus en 2017 étaient « dus respectivement à une panne du groupe froid (fuite

de France aient pu sentir une odeur de gaz au 4ème en provenance d'une fuite de gaz de faible importance au 5ème étage sur un robinet dans la cage d'escalier ; que notre point de vue sur le mouvement

Z... pour réenclencher le disjoncteur dans la villa, l'explosion et l'incendie de la maison qui a provoqué la mort de ce dernier, qu'il existe ainsi un lien de causalité certain entre cette fuite de gaz