X... qui avait, suivant mandat du 21 mars 1991, confié à la société de gérance Immobilière, dite SGI, la gestion d'un appartement, a contesté un prélèvement effectué sur son compte, correspondant, selon

Janine Z... se sont mariés en 1928 sous le régime de la communauté légale ; qu'au cours du mariage, l'époux a constitué avec Mme Y... une société civile immobilière (la société) ayant pour objet la gestion

pour être mis à la disposition de l'association et des artistes et chercheurs pour leurs travaux, les revenus des bénéfices de la vente étant attribués à l'association pour la gestion de l'appartement

X...d'effectivement introduire une procédure ayant trait à la gestion de l'appartement devant le tribunal compétent pour le compte des époux Y..., qu'il s'agit d'exécuter les termes d'un contrat qui lie

de la copropriété par le syndic, que l'exercice, par les concierges de la résidence, d'une activité illégale de gestion locative d'appartements ne saurait justifier le ton outrancier de ces courriers

ELLE-MEME, AVAIT DONNE DELEGATION A SON EMPLOYEE, UNE RESPONSABILITE COLLECTIVE NE POUVAIT ETRE RETENUE EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS LEGALES EN LA MATIERE ; QU'ENFIN, L'AGENCE N'ETANT PAS CHARGEE DE LA GESTION

l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 25 septembre 1996 et 13 janvier 1998), que la société des Assurances générales de France-vie (AGF-vie) assurant la gestion

en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 20 décembre 1989), que Mme Y... a donné à la société Flasch Transactions un mandat de gestion

Daniel Y... s'était ingéré dans la gestion de l'appartement loué à M. d'X..., sans en informer ni le propriétaire, ni le gérant, qu'aucune attitude fautive ne saurait être imputée à la société Logeprim

2011, à réactualiser à la date de la réalisation des travaux, quand de telles condamnations étaient sans lien avec l'abstention de [X] [Y] et de Mme [T] [A] de confier au cabinet Lamy un mandat de gestion

X... était créancier, envers l'indivision post-communautaire, des dépenses de conservation et de gestion de l'appartement indivis par lui supportées depuis le 1er octobre 1975 ; Attendu que la cour

DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ADMINISTRATEUR DE BIENS, QUI, A CE TITRE, ETAIT CHARGE DE LA GESTION D'UN APPARTEMENT DONT LE PROPRIETAIRE DEMEURAIT EN PAYS ETRANGER, A DONNE CET APPARTEMENT A BAIL AUX EPOUX

X... n'avait commis aucune faute dans la gestion des appartements indivis de Toulouse, alors selon le moyen, que la cour d'appel qui a seulement déduit l'accord de Mme Y... de l'ordonnance du 20 décembre

(les consorts Z...) avaient donné un mandat de gestion d'un appartement, a donné celui-ci à bail, le 1er mars 1995, pour une durée de trois années conformément à l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet

X... a donné à la société LGI Century 21 mandat d'assurer la gestion d'un appartement lui appartenant, et, par l'entremise de celle-ci, souscrit auprès de la société d'assurances Les Assurances du Sud

B..., à laquelle ils avaient confié la gestion d'un appartement, d'avoir commis des erreurs dans la reddition des comptes établie le 23 juillet 2010, ont, après que le mandat de gestion eût pris fin le

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., propriétaires d'appartements, ont été assignés par leurs locataires en remboursement de charges

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confié à Monsieur Y... la gestion de l'appartement commun situé ..., jusqu'à la fin des opérations de liquidation partage de

Monsieur X..., quand elle constate que Monsieur Y... faisait valoir que celui-ci s'était « contenté d'adresser cinq chèques au syndic en règlement des charges et n'aurait accompli aucun autre acte de gestion

Y... avait écrit à l'administrateur de biens qui assurait la gestion de l'appartement, d'abord en 1984, pour lui faire connaître qu'il envisageait de rester dans les lieux après l'expiration du bail en