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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
607940ba9ba5988459c3d76c
6 janvier 1965
6 janvier 1965
DE SA DEMANDE EN DIVORCE, AUX MOTIFS QUE DES GRIEFS ANCIENS QU'ELLE AVAIT ARTICULES AVAIENT ETE EFFACES PAR LA RECONCILIATION DES EPOUX ET QUE LES GRIEFS NOUVEAUX NE JUSTIFIAIENT PAS LA DEMANDE, ALORS
Source officielleciv2
60794bc89ba5988459c43e53
7 juin 1978
7 juin 1978
CELUI-CI DE SA DEMANDE EN DIVORCE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL N'EXISTERAIT PAS DE COMPENSATION ENTRE LES TORTS RECIPROQUES DES EPOUX, QUE LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU ECARTER SANS LES EXAMINER DES GRIEFS
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42392
20 avril 1977
20 avril 1977
, LE 17 JANVIER 1977, UN MEMOIRE EN REPLIQUE SIGNIFIE AU DEFENDEUR LE 13 JANVIER 1977, ET CONTENANT L'ENONCE DE GRIEFS NOUVEAUX ; QUE LA PRODUCTION PAR LES DEMANDEURS, DE MOYENS ADDITIONNELS NOUVEAUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300827
23 juin 2010
23 juin 2010
civil ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les réserves ont été levées puisque le refus de paiement n'est pas fondé sur l'inexécution des travaux de reprise mais sur un grief
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe12
6 octobre 1971
6 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE CE TEXTE QUI PROHIBE, EN PRINCIPE, TOUTE DEMANDE NOUVELLE EN CAUSE D'APPEL, NE S'OPPOSE PAS A CE QUE DES FAITS, QUI N'ONT
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40359
19 décembre 1972
19 décembre 1972
AU JUGEMENT CI-DESSUS RAPPELE, IL A INTRODUIT, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SON DOMICILE EN FRANCE, UNE DEMANDE AUX MEMES FINS QUI A ETE REJETEE, LES JUGES DU FOND AYANT ESTIME QUE LES GRIEFS
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff56
16 mars 1972
16 mars 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, QUI A DEBOUTE X...
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50109
4 mars 1981
4 mars 1981
DAME Y..., PAR LUI ENGAGEE LE 1ER JANVIER 1969 EN QUALITE DE COMPTABLE, ETAIT DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU, D'UNE PART, QUE L'EMPLOYEUR N'APPORTAIT PAS LA PREUVE DU GRIEF
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faf3
22 novembre 1979
22 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE REMBOURSEMENT, PAR L'HERITIER DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, DU CAPITAL DECES
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a28
27 septembre 1984
27 septembre 1984
chargé des fonctions d'attaché de direction, prononça contre lui une mise à pied de trois jours prenant effet le 12 avril 1979 avant de le licencier pour faute grave le 2 mai 1979, que cette société fait grief
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe60b
25 octobre 1995
25 octobre 1995
formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé que les griefs
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe6a
16 décembre 1971
16 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ETEINTE, PAR LA RECONCILIATION DES EPOUX Z...
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd51
19 juin 2001
19 juin 2001
, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la compagnie PFA, bien qu'assignée à personne, n'a pas comparu devant la cour d'appel ; que les griefs
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51081
5 mars 1987
5 mars 1987
l'insuffisance professionnelle du salarié, constituait un motif réel et sérieux, étranger à l'accident du travail, de non-renouvellement du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de grief
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402ec0
9 décembre 1997
9 décembre 1997
erroné mais surabondant relatif au manque de précision de l'énoncé des motifs figurant dans la lettre de licenciement, la cour d'appel, après avoir examiné les éléments de preuve, a estimé qu'aucun grief
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B
613720b1cd580146773ed989
14 octobre 1987
14 octobre 1987
B. a ensuite assigné son épouse en divorce, plus de six mois après l'ordonnance ; que Mme B. a présenté une nouvelle requête en divorce, fondée sur la faute ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c3
31 mai 2000
31 mai 2000
des sanctions avait été invoqué par la salariée ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, par une appréciation des éléments de fait, a constaté que la société ne justifiait la survenance d'aucun grief
Source officielleciv1
60794ea89ba5988459c48f59
27 juin 2006
27 juin 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union des petites et moyennes entreprises du 9e arrondissement de Paris (UPME du 9e) fait grief
Source officielleciv2
607943659ba5988459c42302
2 février 1977
2 février 1977
DE SA DEMANDE, L'ARRET APRES AVOIR CONSTATE QUE LES FAITS ANTERIEURS A LA RECONCILIATION ETAIENT COUVERTS PAR CELLE-CI, ENONCE QUE LES GRIEFS NOUVEAUX A ENVISAGER NE POUVAIENT ETRE COMPRIS QUE DANS LE
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41683
21 mars 1974
21 mars 1974
DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QU'IL NE JUSTIFIAIT PAS DE GRIEFS NOUVEAUX ET QU'IL NE POUVAIT FAIRE ECHEC A << L'EXCEPTION >> DE RECONCILIATION OPPOSEE PAR SA FEMME
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