Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 30 mars 1999, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions aux règles concernant la sécurité des travailleurs, l'a condamné

défaut de réponse aux conclusions, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable d'infraction aux règlements en matière de sécurité du travail

PENALE QUI N'EN PRESENTE D'AILLEURS PAS NECESSAIREMENT LES CARACTERES, LES JUGES DU FOND EN ONT EXACTEMENT DEDUIT QUE L'ACTION PUBLIQUE, EXERCEE CONTRE PESENTI, DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET D'INFRACTION

LA SECURITE DES TRAVAILLEURS, A 200 FRANCS D'AMENDE AVEC AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DECISION.

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 octobre 1998, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles concernant la sécurité des travailleurs

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Francis C... des chefs de blessures involontaires et d'infractions

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune, avec sursis, pour infractions aux règles sur la

aux règles relatives à la sécurité du travail, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité

pourvoi formé par : - X...Paul, - LA SOCIETE MENETRIER, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1999, qui, pour blessures involontaires et infraction

aux règles de la sécurité des travailleurs, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les intérêts civils,

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, le deuxième à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et pour entrave au fonctionnement régulier du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; Attendu que, pour infirmer le

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré James X... coupable d'infraction à la législation du travail en ce qui concerne la sécurité de trois salariés et a, en

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné Albert D... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et Yves A... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

du travail et de blessures involontaires ; "aux motifs que le prévenu devait, conformément aux dispositions de l'article L. 230-2 du Code du travail, assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

AUX REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS, A CONDAMNE X...