Interruption d'instance

Interruption d'instance

Interruption d'instance

Interruption d'instance

Interruption d'instance

Interruption d'instance (avec reprise)

Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt

Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Interruption d'instance M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M.

Son décès, survenu le 9 février 2020 a été notifié par son avocat aux Conseils le 9 mars suivant, lequel a déposé un mémoire en interruption d'instance. 2.

société Mic où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de l'agence de Rouen, a été licencié pour motif économique le 20 mars 2002, dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur l'interruption

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2022 Interruption d'instance M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M.

de Nanterre lequel a été déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes par le juge de la mise en état ; Sur l'interruption d'instance invoquée par la demanderesse au pourvoi ; Attendu

U... occupe encore ses fonctions de liquidateur ; qu'il n'y a donc pas lieu à interruption d'instance ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015