[O] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant débouté M. [O] de sa demande, sauf à préciser que sa demande est irrecevable ; Aux motifs que M.

l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même, et que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'il résulte de

; que l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction se déclare incompétent est une décision statuant définitivement sur l'action publique au sens de ce texte ; qu'en décidant le contraire, les juges

à l'arrêt, alors selon le moyen que la cour d'appel qui confirme le jugement ayant déclaré la demande irrecevable excède ses pouvoirs en statuant au fond ; qu'en confirmant le jugement ayant déclaré irrecevables

L'avocat fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du bâtonnier sauf à préciser que la demande de taxation était irrecevable et non rejetée au fond, alors : « 1°/ que si la saisine du juge

T... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables et mal fondées ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit au juge de statuer par voie de règlement ; que tel est le cas lorsque le

en référé ; que les consorts B..., faisant valoir qu'ils avaient saisi les juges du fond d'une demande de conversion de l'usufruit en rente viagère, sur le fondement de l'article 1094-2 du Code civil,

Le juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond. 13.

sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; que, pour infirmer l'ordonnance du 13 décembre 2017 et, statuant à nouveau, débouter

déféré d'avoir déclaré cette demande irrecevable, motif pris de l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du 9 mai 1984, alors, selon le pourvoi, qu'il n'y a pas identité de cause si la nouvelle

éteinte par l'effet d'un désistement, une nouvelle demande dérivant du même contrat de travail et fondée sur des causes connues du salarié avant sa demande primitive doit être déclarée irrecevable ; qu'en

X..., Z... et A..., alors, selon le moyen, que constitue une demande indéterminée celle qui dépend de l'application d'un usage dénoncé par l'employeur, et le jugement statuant sur celle-ci est donc rendu

de clôture et renvoyer l'affaire devant la mise en état, à surseoir à statuer, à voir déclarer irrecevable l'appel, à voir déclarer irrecevables les demandes relatives à une éventuelle atteinte à la réserve

saisie est irrecevable tout en statuant au fond pour la rejeter ; que l'arrêt a confirmé l'ordonnance qui a rejeté ses demandes tout en décidant que ses demandes étaient atteintes par la forclusion, et

irrecevable l'appel formé contre le jugement du 24 mai 2012, les juges du fond ont violé les articles 480 et 914 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la demande

n'est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes possibles fondées sur les mêmes faits, l'autorité de la chose jugée supposant que la chose demandée soit la même, qu'elle soit fondée

L'emprunteuse fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une cour d'appel, qui décide que la demande dont elle est saisie est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond ; que la cour de renvoi

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 janvier 1998) d'avoir déclaré irrecevables ses demandes contre son employeur, la société K Way, et de l'avoir condamné à lui payer une somme sur le fondement

avaient affirmé, devant le juge du fond, saisi d'une demande qu'il avait jugée irrecevable, qu'ils pouvaient d'ores et déjà en justifier, la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de

Y... s'étant borné à demander aux premiers juges de "débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles visent M.