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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137240fcd58014677411b9a
9 juillet 2003
CRCAM a sollicité l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage du bien hypothéqué appartenant aux consorts X... ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de dire que la créance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100392
18 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 février 2020) et les productions, un jugement du 22 octobre 2009 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre
61372461cd58014677415043
22 mars 2005
Z..., en sa qualité de liquidateur autorisé par ordonnance du juge commissaire du 7 janvier 1997, a saisi le tribunal de grande instance de Créteil d'une action en ouverture des opérations de compte, liquidation
comm
êt afférent à son acquisition, sans recoursc/M. L
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00656
12 juillet 2016
des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision entre M.
civ2
613723eccd5801467740ff35
21 février 2002
Z..., en qualité de liquidateur de la société Biscol, I'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision existant entre M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200279
26 mars 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023), Mme, [T] a interjeté appel d'un jugement du 22 mars 2021 du juge aux affaires familiales d'un tribunal judiciaire, ordonnant l'ouverture des opérations de comptes
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00923
21 juin 2017
X... avec son épouse et sa fille, a assigné ces derniers aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux et de licitation de ce bien ; Sur les
ECLI:FR:CCASS:2022:C200847
8 septembre 2022
[G] [T] a fait appel du jugement par lequel un tribunal de grande instance a ouvert les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre sa mère, Mme [U] [I] et son père
ECLI:FR:CCASS:2025:C100035
15 janvier 2025
de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre Mme [X] et M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101382
7 décembre 2016
des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de leur père, fondée sur l'action en retranchement, ne se heurtait pas à l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu
ECLI:FR:CCASS:2010:C100844
6 octobre 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage du régime de communauté légale ayant existé entre Monsieur André X... et Madame Marie
ECLI:FR:CCASS:2014:C100358
2 avril 2014
, sur le fondement de l'article 815-17 du code civil ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant
ECLI:FR:CCASS:2012:C100023
5 janvier 2012
X..., tendant d'une part à l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00473
16 juillet 2020
B..., d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision relativement aux immeubles situés sur le territoire de la commune de la [...] et désigner à cette fin M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110622
11 octobre 2017
existant entre les parties relativement audit bien, et de finaliser les opérations de partage de l'indivision Y... / X... dont l'ouverture a été ordonnée par jugement en date du 12 mai 2010 » (arrêt,
ECLI:FR:CCASS:2025:C100814
10 décembre 2025
soit mis fin à l'indivision successorale existant entre les héritiers de [O] [S] et qu'il soit procédé à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de cette indivision, et que, suite
ECLI:FR:CCASS:2017:C100954
13 septembre 2017
des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayan existé entre M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100471
2 septembre 2020
Mme H... fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'irrecevabilité et d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux entre elle et M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110273
8 juin 2016
P... n'ont pu être menées à bien; que l'article 815 du Code civil dispose que nul n'est censé rester dans l'indivision; qu'il y a lieu de dire ouvertes les opérations de comptes, liquidation et partage
ECLI:FR:CCASS:2021:C110891
1 décembre 2021
[V] [K] des obligations lui incombant, et en conséquence d'avoir ordonné l'ouverture les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision successorale et conventionnelle et ordonné la vente
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