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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00252

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

ordonnant son maintien en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02560

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

ordonnant son maintien en détention provisoire et rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04146

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

ordonnant le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00596

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

ordonnant le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423708

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742380a

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Elian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba11

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a01e

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 118, 170, 592

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2cc

Cassation

14 novembre 1972

14 novembre 1972

; "ALORS QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 144, 464-1° ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QU'EN MATIERE CORRECTIONNELLE LA DECISION D'UNE JURIDICTION DE JUGEMENT ORDONNANT LE MAINTIEN DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04020

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

du juge d'instruction du 11 mars 2016 ayant ordonné le maintien en détention ; "aux motifs que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et l'ordonnance de maintien en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

G..., la chambre de l'instruction constate que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance dont appel, maintenu le débat contradictoire prévu et prolongé la détention provisoire de l'intéressé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03634

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

régulière ; que sur le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00241

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ordonnance distincte du même jour, le juge d'instruction a ordonné le maintien en détention provisoire de M. [D] jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00704

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

, et ordonné le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

janvier 2017, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à maintenir la détention provisoire par ordonnance en date du 19 janvier 2017, portée à la connaissance du ministère public à 17 heures 05

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01705

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

de la détention provisoire de statuer sur la nécessité du maintien en détention de cette personne ; qu'en retenant que le juge des libertés et de la détention avait à bon droit constaté qu'en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00082

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z], à l'issue d'une procédure d'extradition, a été présenté au juge des libertés et de la détention et placé en détention provisoire, par ordonnance du 30 décembre 2019. 6.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c559

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

de la chose jugée, le juge d'instruction avait antérieurement estimé n'y avoir lieu à prescrire la détention provisoire du mis en examen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01377

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

entreprise, a ordonné le maintien en détention de M.

Source officielle

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