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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00252
28 janvier 2020
ordonnant son maintien en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02560
19 novembre 2019
ordonnant son maintien en détention provisoire et rejeté sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04146
10 août 2016
ordonnant le maintien en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00596
5 février 2014
6137262acd58014677423708
15 janvier 2003
du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé
6137262ccd5801467742380a
5 septembre 2001
Elian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire
6137252ecd5801467741ba11
30 mars 1989
du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de
613724fccd5801467741a01e
9 février 1988
du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 118, 170, 592
6079a8999ba5988459c4e2cc
14 novembre 1972
; "ALORS QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 144, 464-1° ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QU'EN MATIERE CORRECTIONNELLE LA DECISION D'UNE JURIDICTION DE JUGEMENT ORDONNANT LE MAINTIEN DE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04020
12 juillet 2016
du juge d'instruction du 11 mars 2016 ayant ordonné le maintien en détention ; "aux motifs que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et l'ordonnance de maintien en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900
29 septembre 2020
G..., la chambre de l'instruction constate que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance dont appel, maintenu le débat contradictoire prévu et prolongé la détention provisoire de l'intéressé
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03634
20 décembre 2017
régulière ; que sur le maintien en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00241
27 janvier 2026
Par ordonnance distincte du même jour, le juge d'instruction a ordonné le maintien en détention provisoire de M. [D] jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00704
10 mai 2023
, et ordonné le maintien en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
janvier 2017, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de maintien en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270
le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à maintenir la détention provisoire par ordonnance en date du 19 janvier 2017, portée à la connaissance du ministère public à 17 heures 05
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01705
1 septembre 2020
de la détention provisoire de statuer sur la nécessité du maintien en détention de cette personne ; qu'en retenant que le juge des libertés et de la détention avait à bon droit constaté qu'en application
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00082
24 janvier 2023
[Z], à l'issue d'une procédure d'extradition, a été présenté au juge des libertés et de la détention et placé en détention provisoire, par ordonnance du 30 décembre 2019. 6.
61372544cd5801467741c559
15 novembre 1993
de la chose jugée, le juge d'instruction avait antérieurement estimé n'y avoir lieu à prescrire la détention provisoire du mis en examen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01377
10 mai 2017
entreprise, a ordonné le maintien en détention de M.
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