d'autre part, que la cour d'appel a retenu à bon droit qu'il appartenait à la société civile immobilière du 4 rue Ancel, si elle estimait avoir un doute sur l'impartialité de l'expert, de saisir le juge

, pas lieu de s'abstenir ; qu'il convient donc de rejeter le moyen » (ordonnance d'appel, p. 2) ; Et aux motifs adoptés du premier juge que « SUR LA DEMANDE DE RECUSATION Attendu que le juge saisi de

Devant le juge chargé du contrôle de l'expertise, les sociétés Kaeser ont notamment demandé au juge d'acquiescer à la demande de récusation de M. [W]. 4.

de nullité des opérations d'expertise, alors qu'il résulte de l'article 234 du nouveau Code de procédure civile que le juge chargé du contrôle de l'expertise peut être saisi d'une demande de récusation

X..., expert que cette juridiction avait désigné à l'occasion d'un litige les opposant à la société Atofina; que les sociétés Nissan ayant interjeté appel du jugement qui les a déboutées de leurs demandes

de récusation ; que Me X... déclare qu'il sait que sa précédente demande de récusation a été rejetée, mais qu'il persiste à demander la récusation de ce magistrat et demande donc à la Cour de renvoyer

Vu les articles R. 518-1 du Code du travail et 341 à 345 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si le juge s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande de récusation est jugée sans

d'un juge, ceux-ci ne présentent pas un caractère limitatif, de sorte que les requérants sont fondés à apporter la preuve de la partialité des juges dont est demandée la récusation par d'autres

la cour, qui a jugé qu'aucun excès de pouvoir n'avait été commis par le juge d'appui, qui avait refusé de récuser M.

la récusation, c'est par voie d'ordonnance que le juge, objet de la demande de récusation, a rejeté la demande de récusation présentée, faisant connaitre les motifs pour lesquels il s'y oppose ; que les

le fait que les règles de procédure propres à la demande de récusation n'ont pas été respectées (prohibition d'une récusation générale, demande de récusation d'un juge déposée au secrétariat greffe avant

lieu d'annuler le jugement, sur l'absence de demande en récusation formée par MM.

(les consorts S...) et qu'il a été statué par une formation de jugement de ladite cour d'appel sur une demande de récusation formée par M.

dévolutif de l'appel s'est opéré " (arrêt, p. 3), ALORS, D'UNE PART, QUE lorsque le juge acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé ; Que, par requête en date du 24 janvier 2005

L... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en récusation présentée par lui, alors, selon le moyen : 1°/ que si la demande de récusation d'un magistrat doit être introduite par requête

le 14 octobre 2003, une nouvelle demande de désignation d'arbitre ; qu'à l'audience, la société Sodema a formé une demande de récusation du président du tribunal de commerce de Caen et de renvoi pour

X... ne p[ouvait] pas pour la première [fois] devant la cour solliciter la récusation de l'expert », quand elle relevait elle-même que la demande supposément nouvelle tendait au « changement d'expert pour

[S] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande de récusation contre Mme [Z], juge des enfants au tribunal judiciaire, alors « que, lorsque la cause justifiant la demande de récusation est