distribution et Nantes Nord distribution ont demandé, par voie de référé, à être autorisées à procéder dans un magasin à grande surface appartenant à la société Socorena à des relevés de prix au moyen d'un lecteur

X..., agent technique, sur lecteur optique, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution de prime de responsabilité dirigée contre son employeur, la

X..., au service de la CPAM de Thionville depuis le 15 juin 1967, technicien sur lecteur optique avec délégation de signature de l'agent comptable depuis le 15 octobre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

optique qui servait entre autre à établir la facturation ; qu'en outre, il convient de noter, comme l'a déclaré Colette S..., que cette dernière n'hésitait pas à mettre un terme aux relations avec "les

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30, 3, 35, 35 bis, 42 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code

ces "constatations" la cour d'appel a violé les articles 593 du Code de procédure pénale et 447-1 du Code des douanes ; "alors que la position tarifaire 84-53 B concerne "les machines automatiques de

cassation, pris de la violation des articles 121-2 et suivants du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, des articles 94 et 96 du Code de commerce, 15 et suivants de

L'arrêt retient, encore, que si la borne prévue par cette demande de brevet ne contient pas, comme celle de Mme [V], l'association de la borne et d'un lecteur optique de carte d'embarquement, il ressort

Amaury fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné celle-ci aux dépens du recours.

M. comme consécutive aux conclusions du rapport PATTYN-VIEVILLE qui lui est en réalité postérieur; qu'il n'apparaît pas, dans le contexte de l'article, que le journaliste, dont les options personnelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 410-2 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que sauf dans les cas

Immochan, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Stellios Optique

BANK de confirmer ou non ses termes ; que la société LEFT BANK ne peut donc être suivie lorsqu'elle analyse aujourd'hui ce message comme traduisant une volonté ferme et définitive de contracter ; que

Mme [G] fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à présenter une demande d'option prévue par les dispositions de l'article 21-4, alinéa 5, du décret du 17 juin 1938 et, en conséquence, de rejeter

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, article 593 du Code de procédure

et de la société d'édition Minute, alors que l'affirmation selon laquelle Jean-Marie Le Pen a désormais la haute main sur "Minute" dont le dirigeant, présenté comme un relais de plus pour M.

de commerce, relevait de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes en vertu des articles L. 420-7 et R. 420-3 du même code, sans rechercher, comme elle y était tenue, si ce moyen de défense

Comme précisé ci-dessus, votre éligibilité est confirmée de manière indiscutable et, le 1er prix mis enjeu est bien un chèque de 55.000 euros, c'est garanti à 100 % ! ...