, entre elle et le de cujus et, d'autre part, qu'elle était légataire universelle du défunt en vertu d'un legs verbal, dont les consorts X... auraient reconnu la validité ; que l'arrêt confirmatif attaqué

, soit en remontant ses sous-vêtements avec force ; qu'à l'occasion de l'un des faits, elle avait en outre subi un léger saignement, dont les traces avaient pu être observées ; que son attitude et son

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 357-2 du Code pénal, 485, 593 du d Code de procédure pénale, du principe de la légalité des peines, résumé dans l'adage "nullum crimen sine lege

Y... avait construit un "petit abri en matériau léger" pour abriter quelques poneys ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir que cette construction ne nécessitait pas de

son absence des lieux pendant plusieurs années étant justifiée par sa vie conjugale et que [Z] [A], qui représentait son fils dans l'acte de 1967, avait occupé les lieux en sa seule qualité de concubin

devait de procéder aux vérifications utiles en vue de s'assurer de ce que le débiteur ne risquait pas de se placer dans une situation de surendettement ; que la simple négligence ou le comportement léger

devait de procéder aux vérifications utiles en vue de s'assurer de ce que le débiteur ne risquait pas de se placer dans une situation de surendettement ; que la simple négligence ou le comportement léger

L'enquête patrimoniale a permis d'établir que le mis en cause, qui dirige également la société MJ World Service spécialisée dans le nettoyage, vit en concubinage avec Mme B...

de la soeur de la victime, rédacteur des actes essentiels et de surcroît supérieur hiérarchique des gendarmes qui l'ont assisté et ont rédigé la plupart des procès-verbaux, une manipulation des données

révoque le testament établi par celui-ci le 30 août 1964 et son codicille du 2 février 1966, et d'AVOIR dit que Madame [N] [K] vient à la succession d'[D] [K] à hauteur d'un tiers de celle-ci au titre du legs

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences sur sa concubine

toute hypothèse ne pas disposer, ne justifie pas davantage de l'impossibilité dans laquelle il aurait été de se procurer une preuve littérale de sa créance, en se bornant à invoquer la « relation de concubinage

saisissait [W] [R] au niveau du cou, le poussait sur le comptoir puis le projetait en arrière au sol que ce dernier heurtait violemment avec la tête ; la scène était ainsi décrite : dans le procès-verbal

Y..., son ex-concubin ; qu'elle a déclaré avoir vécu trois ans avec lui et l'avoir quitté à plusieurs reprises en raison de son comportement violent et qu'après une nouvelle dispute au cours de laquelle

M..., notaire associé à Nantes, annexé au procès-verbal de difficultés établi par lui le 24 février 2012, AUX MOTIFS QUE « Sur le règlement de la somme de 32 495,43 € : Le notaire avait, en exécution