, qui ne pouvait se prévaloir d'un motif de rupture qui n'aurait pas été énoncé dans la lettre de rupture, n'établissait pas par ailleurs la réalité de la modification substantielle du contrat de travail

Reprochant à la société La Redoute une rupture brutale de la relation commerciale établie, sans lettre de rupture et sans préavis, au mois de novembre 2015, M.

que pour décider que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a retenu que la lettre de rupture ne contenait l'énoncé d'aucun motif, l'employeur se prévalant

X..., embauché le 24 octobre 1994 en qualité de chauffeur de poids lourd, par la société Feron, a été désigné délégué syndical le 7 mai 1995 ; que par lettre du 13 juin 1998, il a adressé à son employeur

Maison maternelle, pour un mi-temps de 84 heures de travail mensuel ; qu'elle a été élue déléguée du personnel et désignée déléguée syndicale ; qu'elle a adressé le 5 juin 2002 à son employeur une lettre

X... a été embauché, le 2 avril 1993, par la SODECE en qualité d'agent de sécurité ; que par lettre du 13 novembre 1996, le salarié a envoyé à son employeur une lettre de rupture ; qu'estimant, notamment

2008 à un entretien pour le 4 décembre, il a reçu le 19 décembre 2008 une lettre de rupture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de l'intégralité de la relation

X..., engagé en qualité de maçon, le 1er août 1986, par la Société de construction générale et de produits manufacturés, a adressé, le 25 octobre 1991, une lettre de rupture à l'employeur et a saisi la

Le 30 août 2021, l'employeur a adressé à la salariée une lettre de rupture anticipée du contrat de travail. 3.

n° 273 du 22 octobre 1993 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa a, par ordonnance du 18 décembre 2000, ordonné la suspension des effets de la lettre

X... en qualité de directeur du développement des produits agro-alimentaires transformés ; que le 4 octobre 1991, la SA Groupe Coralis lui a adressé une lettre de "rupture de la promesse d'embauche"

que le 8 avril suivant, elle a fait connaître à son employeur que son congé de maternité prenant fin, elle reprendrait son travail le 24 avril; que le 17 avril, l'employeur lui a fait parvenir une lettre

1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mai 2017), que la société Siné a assigné la société Bowling Star Porte de Lyon, en réparation du préjudice consécutif à la rupture

X... de sa première demande ; qu'en revanche, ayant retenu que la lettre de licenciement n'était pas motivée et ne mentionnait pas la priorité de réembauchage, il a fait droit aux deux autres demandes

Le 16 avril 2018, la salariée a adressé à son employeur une lettre intitulée « rupture du contrat de professionnalisation pour faute grave » et a saisi, le 5 juin 2018, la juridiction prud'homale en référé

amenée, à la suite d'une altercation avec lesdits salariés, à rompre par anticipation leurs contrats de travail ; qu'en soutenant que son gérant avait été contraint, sous la pression, de signer une lettre

Y... a alors poursuivi son activité pour le compte de cette société à compter du 1er mai 1975 et qu'une lettre de rupture lui a été adressée le 13 janvier 1983 ; Sur le premier moyen : Attendu que

, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer diverses indemnités au titre de la rupture, l'arrêt énonce que la rupture

part que chacun des contrats conclus entre 1991 et 1994 était soumis aux aléas climatiques, d'autre part, que les contrats conclus en 1995 et 1996 étaient de la même nature ainsi qu'en attestent les lettres

;" 4 ) "que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de rupture d'un contrat à durée déterminée ; que dans la lettre de rupture, l'entreprise Sud Bretagne