, la société Centre informatique pour le Sud-Ouest (société CIPSO), mise depuis en liquidation des biens, s'est engagée à fournir à la société K'Bricolage un équipement informatique comprenant des matériels

marges bénéficiaires calculées par les enquêteurs ; - qu'ainsi que le démontre l'examen de la chronologie des factures d'achat retrouvées dans la comptabilité de la société Génération Micro, les livraisons

pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé J... du délit de faux et usage de faux dans un procès-verbal de livraison

attaqué et les productions, que la société Agence commerciale technologies nouvelles (société ACTN) a chargé la société Castraise de Transports et entrepôts (société Castraise) du transport et de la livraison

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon la première branche du moyen, dans ses conclusions non contestées, elle faisait valoir que si elle avait décidé d'attendre la livraison

que la livraison n'était pas conforme à la demande puisque le bon de livraison signé par lui sans la moindre réserve et la facture qui lui ont été remis portaient la mention "matériel de démonstration

et des livraisons de matériels ; que la société TMT s'est opposée à cette demande en prétendant que diverses fautes avaient été commises dans la réalisation du produit commandé ; Sur le premier moyen

livraison du logiciel, alors, d'une part, que ne commet aucune faute le preneur d'un matériel informatique, non professionnel en cette matière, qui se borne à signer un procès-verbal de réception d'un

eu sur du matériel informatique étaient de nature à dissuader certains intéressés de le prendre en location, même si ce matériel avait été révisé et remis en état de fonctionner, car sa fiabilité pouvait

le tribunal, la société Sedeval avait elle-même demandé le 4 décembre 1995 à la société Soreco d'achever elle-même l'installation du matériel informatique bien qu'elle ait souligné dans sa proposition

société Auxiliaire de crédit pour la location d'un matériel informatique neuf, le commerçant devant fournir deux cents fiches de ses meilleurs clients contre une certaine somme venant en déduction du loyer

effectuées par des tiers fournisseurs " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 10 octobre 1994, un salarié de l'entreprise Point P Cima, qui effectuait une livraison de matériaux sur un

X... ayant acheté à la Société de services et de conseil en informatique (société SETICOR) un ensemble informatique, a engagé contre cette dernière une action en résolution de la vente pour non-conformité

informatique d'une valeur de 175 295 francs hors taxes et d'avoir remis le jour de la livraison de la marchandise un faux chèque de banque ; qu'ainsi que les premiers juges l'ont justement énoncé, il

et de l'installation du matériel, et signature par Mme X... du bon de livraison le 4 novembre 1999, et du rapport d'installation, le 6 novembre 1999 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que

partielles des prêts ont été effectuées mais que le reste du matériel n'a pas été livré ; que l'enquête et l'information ont établi que la société Softland avait repris, en septembre 1988, le matériel

mis à la disposition du locataire ; - en second lieu, par la transmission à ces établissements financiers du procès-verbal de réception ou de livraison de ces mêmes matériels, signé par le fournisseur

(l'acheteur), qui exerce une activité d'achat de matériel informatique d'occasion et de revente après remise en état ou recyclage, en vue d'une reprise de son matériel informatique usagé ; que, par courriel