meublés, les logements-foyers et les locations à caractère saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui

meublés, les logements-foyers et les locations à caractère saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui

[Y] par la société Val Drôme charpentes l'avait été « en raison de l'exercice de son emploi », la cour d'appel a retenu que « les parties ont concomitamment conclu un contrat de travail et une convention

meublés, les logements-foyers et les locations à caractère saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui

Jean-Louis, - Y...

meublés, les logements-foyers et les locations à caractère saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui

et des fonctions exercées par Robert X... au sein de ces trois sociétés, ces dernières sont susceptibles de partager les locaux à l'adresse précitée avec les sociétés X...

et occupé par des caisses palettes; Que ces locaux étaient loués afin de servir à la société E...

périodes, avec, pour les déposants, la possibilité d'opérer, à tout moment, des retraits ; qu'il était assisté, dans cette tâche, par les membres des conseils d'administration et de surveillance dont Louis

meublés, aux logements attribués ou loués à raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi, aux locations consenties aux travailleurs saisonniers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

loués, les bailleresses n'avaient pas manqué à leur obligation de permettre une jouissance paisible des locaux loués au locataire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ; que toutefois, elles ne s'appliquent ni aux locaux meublés, ni aux logements-foyers, ni aux logements attribués ou loués

d'élevage sans déclaration malgré mise en demeure, obstacle aux fonctions des agents chargés du contrôle sanitaire des animaux, exercice malgré mise en demeure d'activité d'élevage sans certificat de

celui qui est attribué ou loué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi.

à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal

A avait subi un préjudice constitué du manque à gagner en raison de la cessation de toute activité économique dans les locaux loués, devant être calculé en prenant pour référence le loyer perçu au cours

un emploi qui correspond, selon la caisse régionale, à un emploi-repère de chef d'agence (…) bénéficie de la contrepartie énoncée ci-dessus à savoir l'indemnité de logement tant qu'il occupe ces fonctions

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, de faire usage du comuting, (l'employé demeure en France mais prend ses fonctions à Dublin ou Londres) et pour le personnel employé dans le cadre d'un

l'activité de carrosserie-peinture dans les locaux loués ; que par ailleurs, M.

également occupé les locaux en cause ; qu'enfin à compter du 1er janvier 1993, Paul X... a remplacé sa mère, ses feuilles de paie mentionnant toujours comme emploi " ménage " et l'existence de l'avantage