de l'ouvrage, assurés par la société les Mutuelles du Mans assurances (les Mutuelles du Mans), pour la construction de deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

peut confier à un mandataire certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage ; qu'en énonçant que cette disposition permettait au maître de l'ouvrage de confier à un mandataire diverses attributions relevant

seraient dus et réglés en totalité au maître d'oeuvre ; que, la SCI Pela ayant abandonné son projet, M.

1985, peuvent être exercées par différents professionnels tels qu'un architecte ou un ingénieur-conseil, sans pour autant que les intéressés puissent être regardés comme exerçant la profession d'un maître

de l'ouvrage à leur payer le solde d'honoraires leur restant dû, les maîtres d'oeuvre avaient par là- même admis que le signataire de la convention de louage d'ouvrage, étranger à l'instance, n'était

tertiaire (la SCI), propriétaire d'un terrain à Seynod, la réalisation et la commercialisation de deux bâtiments à usage de bureaux, l'un destiné à la "CDG", l'autre à La Poste ; qu'une convention de maîtrise

à l'égard du maître d'ouvrage par le fait que celui-ci soit assisté d'un assistant économique à la maîtrise d'ouvrage ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être reproché à la société Marnez, maître d'oeuvre

de l'ouvrage qui avait ratifié la convention, ce que ne contestaient pas les maîtres d'oeuvre qui avaient poursuivi également contre sa fille tant le paiement de leurs honoraires que la réalisation du

des entreprises et du maître d'œuvre d'exécution, ce qui ne correspond en aucun cas à une mission de maîtrise d'œuvre et de prescription ; qu'en exécution de ce contrat, M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 octobre 2002) que par convention du 4 février 1994, la société civile immobilière les résidences de La Colline (la SCI), maître

et des marchés de travaux distincts ; qu'aucune mention du contrat de maîtrise d'oeuvre n'imposait au maître de l'ouvrage le choix des entreprises ; que la mention selon laquelle "le maître d'ouvrage

d'oeuvre aurait eu la maîtrise du choix des entreprises, la signature des marchés par les maîtres de l'ouvrage n'étant qu'une formalité n'étant pas rapportée ; que, par ailleurs, le prix global de l'opération

Carles (société Carles) a fait exécuter des travaux dans un ensemble industriel, par divers constructeurs, notamment par la société Faion, chargée des dallages ; qu'ayant constaté des désordres, le maître

de l'ouvrage ", tous éléments établissant que la société Y..., qui laissait par ailleurs aux maîtres de l'ouvrage le choix des diverses entreprises, ne réalisait pas elle-même, et encore moins en son

à une validation de la part du maître de l'ouvrage, des travaux confiés au sous-traitant par l'entrepreneur principal et dont le paiement aurait dû être garanti, la cour d'appel a ajouté à la loi une

que la société civile immobilière Le Fresne, propriétaire d'une ferme exploitée comme discothèque par la société Saint-Georges, a chargé la société Dilhac, assurée par la compagnie La France, de la maîtrise

de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement de concepteurs constitué notamment de M.

[F] et Mme [P] en réparation de leurs préjudices, alors : « 1°/ que l'immixtion fautive suppose une compétence notoire du maître de l'ouvrage et des actes positifs d'immixtion fautive ou de maîtrise