N..., architecte, cependant qu'elle constatait qu'il assistait Mme P..., maître de l'ouvrage, lors de la réception de l'ouvrage et que des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de

février 2009, il n'en reste pas moins que l'assurance de la responsabilité civile décennale de l'entreprise ne garantit pas le coût des travaux destinés à achever ou parfaire l'ouvrage ou à réparer des malfaçons

l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors que la réception sans réserve du travail commandé vaut acceptation par le maître de l'ouvrage et interdit à celui-ci de se prévaloir ultérieurement de malfaçons

N'A PU DECELER LE VICE APPARENT, EXONERATOIRE DE GARANTIE DECENNALE, ET ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE EN L'ESPECE, QUE LES MALFACONS SONT APPARUES DES L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET QUE LEUR DESCRIPTION

X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'architecte, tenu d'une obligation contractuelle de conseil et d'assistance du maître de l'ouvrage lors des réceptions, doit lui signaler les malfaçons apparentes

signant eux-mêmes, sans formuler de réserve, le procès-verbal de réception des travaux, alors qu'ils étaient contractuellement tenus de signaler au maître de l'ouvrage, au moment de la reception, les malfaçons

la demande du syndicat des copropriétaires sans se prononcer préalablement sur l'irrecevabilité invoquée, 2°/ que les griefs dont faisait état le syndicat des copropriétaires concernaient des malfaçons

qu'ayant constaté, se référant au rapport d'expertise judiciaire dont elle a souverainement apprécié la valeur probante, que le dallage de l'immeuble édifié par la société Ollier bâtiment présentait des malfaçons

habillage en carrelage ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'insuffisance des dimensions des trappes de visites des baignoires permettant l'accès aux tuyauteries constituaient des malfaçons

activité d'entrepreneur, pour laquelle il est assuré par la compagnie les Mutuelles régionales d'assurances; qu'un procès-verbal de réception a été dressé le 2 octobre 1989; que se plaignant de malfaçons

leur responsabilité, alors, selon le moyen, "qu'en matière de louage d'ouvrage, l'acceptation des travaux par le maître de l'ouvrage dégage la responsabilité des constructeurs en ce qui concerne les malfaçons

[K] soutient que les malfaçons présentées par son appartement et l'insuffisance des services proposés dans la résidence entraînerait une perte de valeur de son bien et demande en conséquence à titre

; Que de même l'expert n'a pas constaté de désordre ou de malfaçons dans la réalisation des fondations dans la cour, l'attestation de M.

1147 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le dommage trouvait son origine dans un défaut de conception de l'arrimage des matériels lourds sur les remorques, ainsi que dans des malfaçons

maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Schmidt et Mamann Design, "architecte d'intérieur", assurée par la société Axa France IARD (société Axa), confié la rénovation de leur appartement

justifiant une réserve et retenu que, si la société Immo Vauban sollicitait qu'une réserve fût mentionnée concernant le chemin longeant le lot 14, à l'ouest, au motif que des malfaçons étaient visibles

certes toute action contre l'entrepreneur, que ce soit sur le fondement contractuel de droit commun ou de la garantie légale, pour la réparation des non-conformités, des désordres, des vices ou des malfaçons

illustré, notamment, par le nombre d'heures de fonctionnement des pompes à chaleur révélant une défaillance quasi-totale dès l'origine ; qu'il a émis l'avis que la réception avait été prononcée sur des malfaçons