Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mars 2024), la société Palazzo immo (l'agent immobilier), soutenant bénéficier d'un mandat de vente d'un immeuble, a assigné la société civile immobilière D2L (la SCI),

X... avait fixé le prix à 1 400 000 francs, alors que deux mandats de vente dudit immeuble, signés par les époux X..., début 1998, aux prix de 1 390 000 francs et de 1 450 000 francs étaient demeurés sans

et Mme X..., IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR condamné les époux X... à payer à la SARL Agence immobilière mussipontaine la somme de 7000 ¿ au titre de la clause pénale figurant dans le mandat

A... , mandat de vente d'un immeuble, a assigné en paiement d'une somme équivalente à sa commission son mandant et Mme Z... qui a acquis le bien par acte authentique du 4 janvier 1992; que M.

l'exécution de ces condamnations est impossible, M. et Mme [Z], qui allèguent percevoir des revenus de remplacement (retraite) et des revenus fonciers mais dont ils ne justifient pas, produisent le mandat

[N], sous astreinte, de signer un mandat de vente d'un immeuble aux conditions fixées et l'a condamné à payer les dépens ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y...qui lui avaient confié un mandat de vente d'un immeuble en paiement d'honoraires à la suite de la vente de ce bien, un autre notaire ayant dressé l'acte ; Attendu que Mme X... et M.

Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 3 octobre 1982, la Société industrielle et foncière de la liberté (SIFL), qui faisait partie du groupe Bergerat-Monnoyeur, a confié mandat

. ; que le fait pour Mme Y... d'avoir rappelé aux agents immobiliers chargés d'un mandat de vente de l'immeuble des époux X... l'existence de la servitude en litige ne caractérisant aucun trouble anormal

Claude Y... produit de nombreux mandats de vente attestant que l'immeuble est toujours offert à la vente, quand bien même certains mandats seraient aujourd'hui expirés compte tenu des limitations prévues

X... fait valoir que madame Y... a signé le mandat de vente de l'immeuble commun, le 15 février 2016, en utilisant le nom de X..., qu'elle a signé le 9 mars 2016 une formule de chèque libellée au nom de

, le mandat de vente sur l'immeuble qu'elle aurait consenti à la société La Fourmi Immo le 3 février 2017 ne peut la dispenser de comparaître pour donner son accord et en tout état de cause, ne peut valoir

Z... sont dues à ses choix de gestion quant à la conservation ou à la vente de certains de ses immeubles ; Qu'en statuant ainsi, alors que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti doit

Le 11 mai 2012, la SCI a signé une promesse synallagmatique de vente de l'immeuble au bénéfice de MM.

Madame X... relevaient exclusivement de la commercialisation des programmes immobiliers conçus et gérés par la SARL COPAG et d'autre part, qu'une telle clause n'a nullement investi Madame X... d'un mandat

que lui avait donné Mme Y... , la vente de l'immeuble appartenant à son ami, M.

, en violation des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, un mandat exclusif de vente et de lui offrir ses services pour intervenir dans toutes les phases de l'opération de cession constitue,

d'avril 2009 au pied desquels figurent les coordonnées de la SELARL MMGD (pièces 6, 7, 16, 18, à 20 du demandeur), nonobstant le nom de la SELARL MMGD au-dessus de son nom sur le cachet apposé sur le mandat

demande en dommages intérêts dirigée contre Maître A..., notaire ; AUX MOTIFS QUE « s'il apparaît que la possibilité de bénéficier de la jouissance du hangar n'était pas initialement mentionnée dans le mandat

[T] de communiquer nombre de pièces déterminantes, dont les documents comptables de la SCI, la liste des créanciers remis par la co-gérante, ou encore les mandats de vente de l'immeuble saisi; qu'en refusant