pour blessures involontaires ; Attendu que pour confirmer le jugement de culpabilité, les juges du second degré, après avoir relevé que la cause déterminante de l'accident était l'utilisation d'un matériel

était exposé, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce la cour d'appel a expressément énoncé que les salariés étaient mis dans l'obligation de se servir d'un matériel

tant que telle, en particulier en ce qui avait trait un système de production d'eau chaude au moyen d'électricité et d'énergie solaire ; qu'en estimant néanmoins, pour retenir que le « choix d'un matériel

l'accident en effectuant seul cette manoeuvre avec un tracteur trop léger et sous-équipé mais que C. y a aussi contribué par négligence et imprévoyance en omettant de s'assurer des besoins exacts en matériel

; que, par suite, le vendeur qui livre un matériel inadapté aux besoins d'un acquéreur auquel il n'a pas apporté le conseil qu'il devait fournir, méconnaît son obligation de délivrance, nonobstant le

MESURE DE PRECAUTION A PROXIMITE D'UNE LIGNE A HAUTE TENSION, CONTRAIREMENT AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, DANGER DONT L'EMPLOYEUR NE POUVAIT PAS NE PAS AVOIR CONSCIENCE, ET L'UTILISATION D'UN MATERIEL

l'imprudence de la victime, qui avait ordonné le décrochage des élingues soutenant la plaque de béton, a reproché à l'employeur un défaut de surveillance et la mise à la disposition des ouvriers d'un matériel

Y... l'échafaudage appartenant à une autre entreprise, installé pour des travaux différents, de sorte que l'utilisation qui a été faite de ce matériel inadapté et dangereux relevait de la seule initiative

référé, la désignation d'un expert puis a assigné la société Getelec et la société Alsthom Atlantique, respectivement vendeur et fabricant de ce transformateur, en paiement du coût de remplacement du matériel

souscrits par la SNCTP ; Sur le deuxième moyens ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les désordres étaient dus à une erreur de calcul quant aux raccords nécessaires et à l'emploi d'un matériel

l'intégralité des demandes de l'ONIAM, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a jugé, d'une part, que le recours à un matériel

commandés ; Mais attendu qu'ayant souverainement apprécié qu'il y avait eu livraison d'un matériel adaptable à tous types de courant et exempt de vice, accompagné de tous les conseils permettant au

l'accident a eu pour cause deux fautes de l'employeur négligeant d'informer ses ouvriers sur les mesures de sécurité à prendre pendant le chantier et jusqu'à sa fin et mettant à leur disposition un matériel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 avril 1994), que la société Chaudronnerie tuyauterie industrielle Clavel (la Chaudronnerie) a acheté à la société Bergerat-Monnoyeur (société BM) un matériel

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement et les productions, que les sociétés Pyxis et Rts-Aptel ont conclu le 27 mai 2004 un contrat de bail de matériel

violant ainsi l'article 16 et les articles 155 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'en affirmant que la société TPI avait manqué à son devoir de conseil en livrant un matériel

commandé était prévu pour être manipulé à partir du sol, d'attirer l'attention des clientes sur le fait que le matériel nécessitait, pour être efficace, un parfait centrage des électro-aimants sur les

à remplacer, d'avoir commandé du matériel inadapté, d'avoir commis des erreurs dans les tensions ; qu'il lui était indiqué que ces insuffisances constatées par le client avaient fait l'objet d'une réclamation

rejeté sa demande de majoration de rente et de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice ; 1°) ALORS QUE l'employeur exploitant un hôtel qui met à disposition d'une femme de chambre un matériel

B..., responsable des matériels roulants, par l'accomplissement de stages internes à l'entreprise ou extérieurs, spécialement par le suivi d'un stage le 6 avril 1988 concernant la technique correspondant