de récupération, seraient fournis en matériel neuf ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mai 1992) a condamné la SCI Saint-Louis à payer à la société Eurométal le prix des fournitures visées à cette commande

téléphonique; que le 30 décembre 1982 les deux sociétés ont conclu, pour dix années, un nouveau contrat de location et de maintenance portant pour partie sur du matériel déjà installé, pour une autre

quatre-vingt douze centimes (12 347,92) au titre d'un contrat de location d'une pointeuse ; que la société Caisimex a soutenu que ce contrat avait pris fin après commande à la société Deho systems d'un matériel

en connaissance de ce qu'elle avait la volonté de n'acquérir qu'un matériel "neuf", avait délibérément omis de l'informer de ce que le matériel vendu était "d'occasion" et donc déterminant pour la solution

, les dirigeants d'Ecopipe ont eu recours à la fausse facturation pour que le matériel acquis d'occasion en Afrique du Sud apparaisse comme du matériel neuf acheté dans un Etat membre de la communauté

que la société et ce dans les régions de Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine ; que, le 22 décembre 1987, il a été affecté, avec son accord, au poste de responsable de l'atelier "personnalisation matériel

Y... ne peut être tirée la preuve de l'affirmation posée par le prévenu Robert X... de ce qu'il était par contre autorisé à vendre à son profit le matériel neuf qui n'avait pas été totalement utilisé ;

en raison de la transformation de la vente en location, la cour d'appel qui relève que le bailleur avait pour vocation de vendre et de louer du matériel neuf et d'occasion, et que les prix proposés au

d'occasion comprenant cet accessoire, et non de matériel neuf, la cour d'appel, qui a exclusivement réservé aux ventes de matériels neufs la possibilité de comporter des options, a violé les articles

est un matériel neuf.

francs ; que le bon de commande prévoyait que la société Richier reprendrait pour une somme de 285 826 francs une pelle Poclain et que le solde du prix de vente serait financé par crédit bail ; que le matériel

son propre écrit que la qualité d'un matériel neuf était déterminante de son consentement et, de l'autre, que le matériel, qui a été livré pour partie d'occasion, était conforme au matériel commandé ;

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, IMPUTANT A SINTILLA LE RETARD PAR LUI APPORTE AU REGLEMENT DU PRIX DU MATERIEL NEUF DE NETTOYAGE A SEC LIVRE

FRANCE N'AURAIT PAS ACHETE DEUX ENGINS USAGES A ASCOAT SI CE DERNIER N'AVAIT PAS REPRIS IMMEDIATEMENT DU MATERIEL NEUF EN REMPLACEMENT, ET QU'ASCOAT N'AURAIT PAS ACCEPTE DE NE PAS RECEVOIR LE PRIX DU MATERIEL

X... avait été exposé à une explosion de son matériel, et que si le précédent modèle de by-pass avait été remplacé certes par du matériel neuf, il convenait toutefois d'être particulièrement vigilant sur

d'occasion déjà ancien (1990) par du matériel neuf, que le lien de causalité entre la défaillance de la défenderesse et le préjudice subi n'est nullement démontré, que le demandeur fait de longue date

ce qui ne saurait être accepté, la facture faisant état de matériel neuf » (ses conclusions d'appel, p. 9, 2e attendu), « que c'est donc à tort que le premier juge a considéré que le paiement était dû

acheté, la fraude ayant consisté, selon la poursuite, à faire croire qu'il s'agissait d'achat de matériel neuf alors qu'il s'agissait, en réalité, d'acquisition de matériel d'occasion ne peut être considérée

François se livre à des ventes à des professionnels de matériel neuf de travaux publics avec reprise sous couvert de factures comportant des mentions inexactes concernant tant le prix de vente du matériel

matériel d'occasion ; 2 ) que le prix de la location était tel que l'on peut difficilement imaginer qu'il ait pu s'agir de matériels d'occasion ; 3 ) que l'existence d'un matériel neuf est une condition