Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 juin 1995), que la BNP a escompté huit billets à ordre souscrits par la société SOCA au profit de la société Saint-Rémy gastronomie ; qu'invoquant la mauvaise

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., défenderesse

mauvaise foi de la banque Lenoir et Bernard résultait, tant de sa connaissance générale de la situation commerciale et financière désespérée de la société ITI, que du fait qu'elle n'avait eu d'autre but

régionale de Crédit agricole mutuel du Midi a escompté deux lettres de change qui avaient été acceptées par l'EURL Fontes du Vivarais au profit de la société Cheminées Lauzin ; qu'invoquant la mauvaise

agricole mutuel du Loiret a réclamé, devant la juridiction des référés, le paiement d'une provision à la SCI Roberto, en sa qualité de tiré accepteur d'une lettre de change ; que la SCI a invoqué la mauvaise

) ; qu'insatisfaite de l'exécution des prestations qui lui avaient été promises par le cédant, et invoquant la mauvaise foi de la banque, la société Berthet Bondet a refusé de lui payer le montant de la

industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) a escompté quatre lettres de change qui avaient été acceptées par la société Centre Automobile Service "Cas 21" au profit de la société SAV ; qu'invoquant la mauvaise

ensuite accepté une autre modalité de paiement, le tireur s'est "désisté du bénéfice des lettres de change", qui ont, néanmoins, été mises en recouvrement par la banque ; que M.

en paiement la SCI, qui lui a opposé l'exception de non-achèvement des travaux par la société Egéco, et l'exception de mauvaise foi de la banque à l'époque de l'escompte de l'effet ; Sur le premier

nationale de Paris, devenue Banque nationale de Paris Paribas (la banque), a pris à l'escompte, le 14 décembre 1995, un billet à ordre souscrit par la société Parasanté Le Cres (la société Parasanté)

qui escompte un bordereau de créance alors qu'elle connaît la situation obérée de son client cédant agit de mauvaise foi et que cette mauvaise foi rend nulle la cession litigieuse ; qu'il est constant

RNB) a escompté trois lettres de change, qui avaient été acceptées par la société Z et A Conseil, à l'ordre de la société du groupe Henri de X...; qu'invoquant la mauvaise foi de la banque, la société

foi du porteur peut s'induire de la seule circonstance que, lorsqu'il a pris les effets à l'escompte, il avait connaissance du caractère désespéré de la situation commerciale du tireur ; qu'en énonçant

sur son compte, et son état de cessation des paiements remontant à juillet 1990, comme il a été constaté lors de sa mise ultérieure en redressement judiciaire ; qu'il en déduit qu'eu égard à la mauvaise

tentait encore d'obtenir un paiement à seule fin de parvenir à une diminution de sa créance globale contre sa cliente, la société IGE, et que la société Gérussi était dès lors en droit d'exciper de la mauvaise

mauvaise foi ; qu'en énonçant, pour exclure toute mauvaise foi de la banque, que l'EURL n'indiquait pas sur quelle pièce elle se fondait pour affirmer que M.

de la société Réfractaire d'où résultait la mauvaise foi de la banque, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la société Réfractaire

458 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que le salarié a largement évoqué dans ses conclusions la mauvaise